je viens de passer commande sur le site officiel :

https://www.certificat-air.gouv.fr/

bonne nouvelle, *tous* les véhicules gpl sont catégorie 1
par véhicule gpl il faut comprendre catégorie energétique EG sur la carte grise

et zou, une bonne raison de plus de faire durer ma sub 2.5 gpl de 2005

Peut être même que nos véhicules vont prendre de la côte !

Après j'espère qu'il n'y aura pas d'effet pervers avec des demandes d'installation GPL à l'arrache sur de vieux véhicule avec des installations les moins chers possible et des installateurs peut scrupuleux si la "faille" est trouvée.
Et que des gens en profitent pour faire de l'argent............au détriment de la filière et de son image (surtout s'il y a des accidents avec des installations bâclées)

On pourrait se retrouver a l’extrême avec des R12 / R14 au GPL en plein paris ;-)

Après je ne sais pas ce qui est pire un GPL des années 80 ou un véhicule essence/diesel de 2005.....

Avec la remontée probable du prix à la pompe, peut être que le GPL en 2ème monte sera plus facilement amortissable et que du coup l'avantage de cette vignette pourrais nous faire basculer pour une installation pour le prochain véhicule.

Flo.

Vignette commandée et reçue

Ma vieille (1997) Toyota Camry est ornée d'un magnifique macaron violet avec un 1 majuscule.....

Je peux rouler n'importe où dans Paris, et bientôt dans d'autres grandes villes, même...... si je n'y mets jamais les roues

Mais sait-on jamais

voici la nouvelle liste des villes qui adopteront la vignette dès 2017 :

59-Lille métropole : la métropole européenne de Lille (MEL) vient d'adopter le système Crit'air. Une étude de 6 mois définira la ZCR. En attendant, la préfecture filtrera le trafic en fonction des pastilles lors des pics de pollution.

33 : Bordeaux métropole: l'étude de faisabilité pour délimiter la ZCR est lancée. Elle doit être créer à l'automne prochain.

67-stasbourg métropole : Strasbourg a annoncé vouloir créer sa ZCR. Les conditions pratiques doivent aboutir dans le courant de l'année.

Les villes où elle sera obligatoire au plus tard en 2020 (dans le cadre du plan villes respirables en 5 ans) :

06 : CA du Pays de Lérins-Cannes
21 : CU de dijon
31 : Toulouse M
34 : Montpellier M
42 : Saint-Etienne M
51 : Reims M et CA d'Epernay
59 : CU de Dunkerque
62 : CU d'Arras
63 : Clermont-Ferrand M (un délai supplémentaire lui a été accordé)
64 : CA Côte Basque-Adour
74 : CA Annemasse/vallée de l'Arve
76 : Rouen M et CA havre
84 : CA d'Avignon
94 : Vallée de la Marne (CA)

Saint-Maur-des-Fossés et Champlan sont engagés dans un "plan local de transition énergétique"

Les villes qui devraient recourir aux vignettes:

Toutes les agglomérations supérieures à 250 000 habitants et les zones soumises à de forts épisodes de pollution, disposent d'un plan de protection de l'atmosphère (PPA) et vont recourir un jour aux ZCR

Ex-région Nord-pas de Calais
Ex-région Hte-Normandie
Région Ile-de-France
13 : Bouches-du-Rhône
2A : Ajaccio
2B : Bastia
30 : Nîmes
35 : rennes
37 : Tours
44 : nantes
45 : Orléans
54 : Nancy et communauté de communes des 3 vallées
60: creil
64: pau
71 : chalon sur saône
73 : chambéry
79 : niort
83 : agglomération de Toulon
86 : poitiers
87 : limoges
90 : aire urbaine de belfort
971 : pointe-a pitre
972 : PPA martinique

Source auto plus du 17/02/2017




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Question : C'est quoi, une ZCR ?? une Zone Crit'aiR ?

Zone de Circulation Restreinte

Merci

Aujourd'hui ces vignettes Crit'air sont utilisées dans deux cas :
- les ZCRs : zones permanentes où sont interdits les véhicules n'ayant pas une pastille "suffisante" (ou aucune pastille; définition au gré du maire).
Ces zones sont définies une fois pour toutes même si l'interdiction n'est pas forcément tout le temps (à Paris la ZCR est utilisable par tous les véhicules les WE).
- les pics de pollution pour autoriser ou non certains véhicules en fonction du niveau de vignette (dans ce cas il ne s'agit pas d'une ZCR).

A ma connaissance, à date, seule 2 ZCRs existent :
- celle de Paris
- une à Grenoble mais uniquement ciblée sur les utilitaires

-- Edit du Mar 13 Juin, 2017 3:46 pm --

Une relation vient de tenter d'obtenir sa vignette sur le site officiel pour un véhicule GPL antérieur à 1997 : impossible d'envoyer le formulaire avec une telle date ?!
Je viens d'envoyer une question sur leur formulaire de contact du site : ça ne paraît pas normal !
A moins que la loi ait été modifiée "en douce" ??

Non non, la ligne "Non classés" du tableau en annexe 1 là: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032749723&dateTexte=&categorieLien=id est clair sur le sujet. Pas de vignette...

A noter, tchris, le stationnement en ZCR est interdit tout le temps sans vignette, les périodes d'autorisation (soir et WE) ne sont valables que pour la circulation.

Le "Non Classé" est indiqué pour les voitures essence ou diesel (selon la colonne), pour les gaz c'est le tableau juste au dessus qui indique une vignette 1 sans critère de date.
Voici d'ailleurs une confirmation sur le site "service public" :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F33371

Ma Xantia Turbo CT de 1996 a obtenu cette vignette sans problème.

Tu as le texte qui précise que le stationnement est verbalisé de manière permanente alors que la circulation dans la ZCR ne l'est pas ? (je n'ai pas réussi à le trouver)
Sur les textes que j'ai trouvé la formulation ne permet pas de déduire une verbalisation permanente pour ceux qui peuvent circuler à certains moments :
"... est puni de l'amende ... le fait de stationner dans le périmètre de la zone à circulation restreinte lorsque le véhicule n'est pas identifié avec sa vignette ou lorsque l'accès de ce véhicule à la zone de circulation restreinte est interdit en permanence"

On peut même en déduire qu'un véhicule avec accès uniquement soir et WE mais qui a une vignette peut stationner tout le temps voire qu'un véhicule qui ne peut pas avoir de vignette peut faire de même ...

1) Oups, j'avais zappé le "GPL", je retire mes déclarations... Votre connaissance a bien marqué "EG" (ou équivalent) comme énergie sur sa carte grise ?
2) Je comprends bien le texte cité comme "Pas de vignette=amende si stationnement en ZCR"

1) ce n'est même pas un pb de CG : le formulaire de la page web ne permet pas -plus !- de valider une demande de certificat avec une date antérieure à 1997.
La demande ne peut donc même pas -plus- être envoyée !
Voici la page, le bouton "Envoyer" est inactif :


2) Le texte légal n'est effectivement pas très clair ... on peut l'interpréter comme :
- tout véhicule avec vignette qui n'est pas interdit en permanence à le droit de stationner (en permanence)
- un véhicule sans vignette mais qui est censé en avoir une n'a pas le droit de stationner
- un véhicule sans vignette mais que ne peut pas en avoir ... ça ne me parait pas clair ! (...n'est pas identifié avec sa vignette...)

Par ailleurs que se passe t il pour un véhicule qui a une dérogation mais pas de vignette ? (véhicule avec CG collection à Paris par exemple !)

Mon conseil: tant que le bug du site est encore là, emporter dans le véhicule le texte de loi complet avec le tableau de classification montrant l'absence de limite temporelle pour les véhicules gaz, ainsi qu'une recopie d'écran comme celle ci-dessus, mais avec la bonne immatriculation... Histoire de pouvoir négocier avec les forces de l'ordre au bord de la route.

En étant optimiste, si le site reconnaît une immat de véhicule GPL, la limitation de date n'apparaîtrait plus ???
tchris, avez-vous tenté de commander une 2è vignette pour la Xantia ? Même problème ?

Oui, j'ai tenté ... mais quelles que soient les informations saisies, dès que la date est antérieure à 1997, le formulaire ne peut pas être envoyé (l'appui sur "Envoyer" est totalement sans effet) => pas de tentative d'identification du véhicule ni aucun traitement lancé.

L’immatriculation que j'ai indiquée est -sauf erreur- parfaitement valide et devrait être attribuée dans quelques temps

Par correspondance version papier ?
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F33371

Il est probable que la personne qui ouvrira l'enveloppe sera confrontée au même logiciel ...
Pareil, ne pas hésiter à joindre le tableau de classification avec un coup de marqueur autour de "quelle que soit la date".Vous nous tiendrez au courant de la réponse ?

A noter que le simulateur (https://www.certificat-air.gouv.fr/simulation) fonctionne: un véhicule gaz mis en circulation en 1492 obtient bien une vignette 1 ;-)

Oui, j'ai vu pour le simulateur.
Pas encore de réponse coté site officiel.
J'ai contacté hier aussi le CFBP qui m'a répondu immédiatement; ci dessous des extraits de nos échanges :
[Moi]
Possesseur d'un véhicule GPL de 1996 et ayant lu les textes de loi associés, je pense qu'il a droit à la pastille "crit'air" 1 violette (ce qui est confirmé sur votre site).

Pourtant, impossible de la commander actuellement : le site officiel http://www.certificat-air.gouv.fr refuse toutes demande avec une date antérieure à 2017 (impossible d'envoyer le formulaire de demande, quelles que soient les autres informations saisies).

Est ce une modification de la loi ? Un "bug" informatique ?

[CFBP]
En effet, les véhicules GPL sont éligibles à la vignette Crit’air 1, y compris un véhicule immatriculé avant 1997.

Un bug informatique est possible mais je note que votre véhicule date de 1996.

Les véhicules immatriculés avant 1997 sont soumis à une procédure spéciale. Vous devez faire votre demande par courrier.

Vous pouvez télécharger le document sur la page d’accueil du site, dans la bandeau gris situé en bas de page (sous « contact/accessibilité »)
https://www.certificat-air.gouv.fr/
Voici le lien direct : https://www.certificat-air.gouv.fr/docs ... urrier.pdf

La procédure pour les véhicules GPL avant 1997 a donc été alourdie (pour quelle raison ?) et ne peut se faire que par le formulaire papier ...

Totalement débile, 1997 ne correspond à rien dans le calendrier des normes euro.
Pour les automobiles particulières, les dates d'entrée en vigueur sont les suivantes :
automobiles particulières Norme Mise en service
des véhicules Homologation des
nouveaux types
Euro 1 1er janvier 1993 1er juillet 1992
Euro 2 1er juillet 1996 1er janvier 1996
Euro 3 1er janvier 2001 1er janvier 2000
Euro 4 1er janvier 2006 1er janvier 2005
Euro 5 1er janvier 2011 1er septembre 2009
Euro 6b 1er septembre 2015 1er septembre 2014
Euro 6c 1er septembre 2018 1er septembre 2017
Euro 6d-TEMP7 1er septembre 2019 1er septembre 2017
Euro 6d8 1er janvier 2021 1er janvier 2020

Et ça marchait avant, j'ai eu la vignette pour ma W202 de 96 sans probléme.

Je confirme que ça marchait "avant"; j'ai aussi eu la mienne pour ma Xantia de 1996 via le site.

Après en regardant la question sur le plan purement informatique, la restriction du formulaire aux années postérieures à 1997 permet de limiter les demandes farfelues qui pourraient surcharger les accès aux fichiers des CGs (pour récupérer les caractéristiques du véhicule en fonction du n° de plaque).

C'est pas faux.
Mais si t'en est la pour faire fonctionner ton site il y a comme un aveu d'incompétence !

Quand tu regarde le site en détail ça a l'air d’être une explication crédible:
-liens vers un PDF non remplissable.
-Paragraphe ambigu sur la tarification https://www.service-public.fr/particuli ... its/F33371.
"Ce certificat est facturé 3,70 €, auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale. Pour un envoi en France, cela revient à 4,18 €."
Cela peut se comprendre comme 4,18€ de frais de port (c'est pas ça mais.....)
-Cela doit faire 6 mois, je n'ai toujours pas reçu de réponse à ma réclamation.
-Sans oublier le fait que rien n'est expliqué clairement pour les véhicules anciens, puisqu'on fait des hypothèses ici.

J'aimerais bien voir comment ils vont traiter les véhicules allemands retrofités pour passer d'un EURO 3 à un EURO5 par exemple, ça existe j'en ai vu.....

Mais bon faire passer le litre de diesel au prix de l'essence,et on continue à bonusser les petits mazouts urbains.