Je voudrais savoir quelles sont les formalités et les couts pour immatriculer une voiture en France et au Luxembourg.

Que faut-il faire, quelle est la procédure pour immatriculer une voiture ? Quels documents sont requis ? Quel est le coût ? Y a-t-il une taxe de circulation ou autre chose à payer ? Faut-il être domicilié dans le pays concerné ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Si c'est un véhicule déjà immatriculé dans un autre pays de la communauté européenne : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/C ... ,1080.html
En gros il faut
-Certificat de conformité européen (à demander au constructeur, pour info 170€ chez BMW)
-Justificatif de domicile (en france)
-Pièce d'identité
-Formulaire de demande d'immatriculation
-Quitus fiscale à récupérer dans un centre des impôts, a priori je dirais qu'il faut payer ses impôts en france mais en pratique il faut juste fournir un justificatif de domicile, une pièce d'identité et l'ancien certificat d'immatriculation.

Si tu as une adresse en france, a priori c'est jouable.

Le coût de la carte grise est calculé par cheval fiscal et dépend du département http://www.carte-grise.org/cout_carte_grise.htm , par exemple à paris : http://www.prefecture-police-paris.inte ... e/cout.htm eventuellement ajouter la taxe CO2.

Sinon après il n'y a plus de vignette à payer en france, juste les PV

-- Edit du Lun 26 Oct, 2009 3:16 pm --

Petite précision, pour un véhicule GPL, ça va être plus compliqué car il faut passer à la DRIRE, il faut monter un dossier qui explique que l'installation est conforme puis amener le véhicule pour inspection. Ainsi un étranger qui vient s'intaller en france avec un véhicule GPL ne peut immatriculer son véhicule en france facilement, dans certains cas pour des installations anciennes ça va juste être impossible, par contre il peut rouler avec le véhicule immatriculé dans son pays d'origine

Et là encore je dis: Vive l'Europe !

Mais sinon K-Zimir, quel est le but profond de la démarche ?
Tu chercherais pas à échapper à la taxation belge ??? Mmmhhh ???

Mon but, et je ne m'en cache pas, est d'échapper à la rage taxatoire belge et d'échapper à une partie des PV.

Bah tu sais c'est pas moi qui vais te contredire, bien au contraire !

Comme disais Coluche: "Je ne suis ni pour ni contre, bien au contraire."

Et même, je serais plutôt un des premiers à te dire: "Vas-y, fonce, nique leur la gueule à tous ces technocrates à la.... etc, etc..."

J'ai moi aussi mes petites astuces -un peu comme tout le monde je crois, enfin au moins ceux qui ouvrent un peu les yeux de temps en temps- pour éviter telle ou telle taxe.

Je n'ai rien trouvé, dans les pièces justificatives à joindre, qui impose que l'adresse soit en France !
Et le CERFA 13750*01 comporte un champ "Pays" dans la zone adresse du demandeur, mais le montant de la taxe régionale dépend...de la région (française !) de résidence. Bref, c'est pas clair...
Coût (2 exemples):
http://www.moselle.pref.gouv.fr/framese ... rise_1.htm
http://www.prefecture-police-paris.inte ... e/cout.htm
Dans certaines régions, la carte grise pour véhicule GPL vaut le coût d'1 cheval ... fiscal.

D'autre part, je crains qu'il faille un certificat de vente pour faire une nouvelle immatriculation.

Ceci dit, sont-ce toujours les préfectures qui délivrent les cartes grises ? Il me semblait que c'était maintenant les garagistes, au moins pour les véhicules neufs, et (bientôt ?) pour les occasions également....[/quote]

pour immat. en france ( ce qui est plus avantageux que le lux.) , il te faut une facture de "edf " ( electricite ) c'est ce qui prouve que tu reside en france .
pour chaque vehicule , tu doit aller a la "cite adminstrative " du departement et declarer le vehicule passe en immat. francaise et qu'il t'apartenait bien avant cela ... ( c'est gratuit , ou au pire tu paie une photocopie a 0,10E )
suivant le departement une auto au gpl , c'est gratuit ou 50% pour la carte grise ( attention que le cheval fiscal n'est pas calculer de la mem facon .... bien souvent , c'est moins en fr. sauf pour une "bva" ).
apres il ne te reste plus qu'a te rendre a la prefecture ....
attention que maintenant , les pv sont transmis de la france vers la belgique et sans contraire aussi .
autre remarque : tant que tu n'as pas de pv en france avec ta voiture immat. "fr" tu ne devras pas changer de permis ... apres des qu'il devront te retirer le moindre point , c'est toutes les demarches admin. a efffectuer ...
a+

ps , je parle en connaissance de cause
ah oui, j'oubliais , point de vue assurance , tu peut diviser par 2 voir 3 le tarif belge !

Chaque fois que je suis allé à la préfecture j'ai du produire un justificatif de domicile, et pour immatriculer un véhicule en france, il faut être domicilié en france. Va poser la question à la préfecture si tu ne me crois pas.

N'importe quoi, tu n'as jamais déménagé ?

La réponse d'un fonctionnaire ne prouve en rien la légalité de la chose, cela se saurait !


C'est un changement d'adresse, pas une demande d'immatriculation, cela n'a rien à voir.

http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/C ... ,1080.html:
Pièces justificatives de domicile pour les personnes physiques (original ou photocopie de l'une des pièces suivantes) :
- Un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non imposition de moins de l'année précédente, une quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone de moins de six mois, une attestation d’assurance logement, un livret spécial de circulation[...]

Je ne vois ni "EDF" ni "France" là dedans...

Pièces justificatives de domicile pour la personne morale de type industriel, commercial ou civil :
- un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans ou un journal d’annonces légales datant de moins de deux ans, à condition qu’y apparaissent le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

-- Edit du Mar 27 Oct, 2009 11:00 am --


Non, les services peuvent s'échanger les identités des possesseurs des plaques d'immatriculation. C'est différent.
Un PV français arrivera en Belgique à la bonne adresse. Que sont règlement soit exigé de manière convaincante, c'est beaucoup moins évident.

Non mais vous savez que vous me faites bien marrer les mecs ?

Le gars (en l'occurence K-Zimir) y veut immatriculer sa bagnole en France, donc la plus simple des logiques veut qu'il soit obligé de produire un/des document(s) français et pis c'est tout.
Faut quand même pas sortir de Polytechnique pour comprendre ça m'enfin !

Evidemment que c'est écrit nulle part qu'il faut que ce soit des documents français puisque ces textes indiquent les démarches à effectuer pour immatriculer un véhicule dans le SIV français.

Alors après, que ce soit une quittance EDF ou un avis d'imposition ou autre chose qui fait office de domiciliation, qu'est-ce qu'on s'en tape !
Il faut juste que le papelar soit à son nom et que l'adresse qui inscrite est dessus soit en France et point barre.
Qu'il y réside ou non.

Je vois pas vraiment à quoi il sert ce débat

Je n'ai jamais voulu ce débat. Moi je cherche des renseignements pratiques et concrets.

Et puis surtout je voudrais connaître le coût d'une voiture immatriculée en France.

+1

Je sais bien


Bin en fait t'as pas vraiment le choix, la seule façon d'obtenir des renseignements fiables, c'est écrit en toutes lettres ici: Cas particulier d'une première immatriculation d'un véhicule d'occasion

Eh les mecs, quand on va sur un site comme celui-là, faut tout lire hein

Donc en quelques sortes, t'es obligé de contacter la préfecture du département dans lequel tu voudrais être immatriculé.


Voilà qui, à mon avis, clot définitivement le débat.


Eh K-Zimir... Bienvenue dans les méandres de l'administration française

Ah j'oubliais, tant qu'à faire choisis la préf d'un département appliquant la gratuité de la CG pour les véhicules GPL
Véhicules propres et dispositions fiscales

Le coût de la carte grise : ça dépend des chevaux fiscaux et de la région, tu as les infos ci-dessus. Il y a une taxe CO2 aussi, ça peut aller chercher cher, il faut que tu regardes en fonction du véhicule.
Si le véhicule est au GPL et immatriculé hors france, ça va être compliqué, il faut (en tour cas c'est plus sûr) qu'un installateur fasse un dossier pour passer à la DRIRE.
Ensuite il faut compter un contrôle technique quand le véhicule à 4 ans puis tous les 2 ans, ça doit tourner entre 60 et 90€ selon les endroits (de mémoire...)
Il n'y a plus de vignette ni autre taxe à payer ensuite.

Il est évident que KZimir, comme tous les autres Belges qui nous lisent ici et seraient intéressés par cette possibilité, disposent d'une adresse en France et donc ne sont absolument pas concernés par cette question. J'arrête donc ce débat inutile, désolé.


Les adresses internet décrivant tout cela ont été déjà données ci dessus.

-- Edit du Mar 27 Oct, 2009 3:32 pm --


Le droit n'est ni simple ni logique, et, effectivement, Polytechnique n'est certainement pas la bonne école pour répondre à ces questions.
Je suppose que l'affirmation "Le retrait du permis de conduire français par perte de tous ses points est illégale" vous fait également rigoler. Pourtant, elle est juste et certains avocats en vivent et font récupérer à coup sûr leur permis à certains conducteurs fortunés.

Je vois pas trop le rapport mais bon...

Et deuzio, les liens ont été donné plus haut: non, il en manquait au moins un et/ou ce ne sont pas les bons.
Il se trouve que le seul qui intéresse vraiment K-Zimir concernant les démarches administratives est celui que j'ai mis, et c'est malheureusement celui qui l'oblige de toutes façons à se démerder avec la bureaucratie française. Il n'a été donné nulle part ailleurs...
A moins que ce cher K-Zimir soit assez intelligent (ce dont je ne doute pas une seconde) pour fouiner un peu sur le site du ministère et aurait fini par trouver tout seul

Et tertio, quand vous en aurez marre de toujours tout compliquer (surtout quand ça l'est déjà un peu) tous autant que vous êtes, vous me ferez un p'tit signe OK ?

Au final, soit il trouve quelqu'un qui a déjà effectué de telles démarches et il peut éventuellement s'entendre avec cette personne pour se faire aider, soit c'est démerde-toi avec ça et rideau. J'en suis désolé pour lui mais c'est ce qui risque fort d'arriver.

Bon sur ce, je vous laisse avec votre sac de noeuds

Ah ouais c'est clair suis un peu cru sur ce coup-là mais ça va bien 5 minutes hein...

T'es gonflé, c'est une sous-rubruque du lien que j'ai donné... De plus s'il change juste d'adresse avec un véhicule qui lui appartient déjà en Belgique, on ne peut pas dire qu'il soit dans le cas d'une importation de véhicule d'occasion dans le sens où ils l'entendent : pas de certificat de vente.

Je ne vois pas ce que j'ai compliqué, j'ai fait l'effort de répondre à la question de K-Zimir.

J'ai déjà importé un véhicule d'occasion de Belgique justement, les infos que j'ai donné ne sont pas "théoriques" ni sorties d'élucubrations. Par contre changement d'adresse de Belgique à France, non, je ne peux que supposer que c'est similaire, voire moins contraignant.

Après en avoir ajouté ta dose, merci

Ben alors bye et sans regret, si c'est juste pour dire que tu as raison et que les autres ne savent rien, tu peux aller ailleurs voir si j'y suis, avec grand plaisir.

Ce n'est pas du tout ce que j'ai écrit...

Excuses j'ai lu vite fait ta réponse mais bon steuplé ne prends pas tout pour toi non plus.

Je n'ai pas dit non plus que je suis le plus beau le plus fort le meilleur et que z'êtes tous des cons, j'ai juste dit que ça me gonflait que tout soit toujours aussi compliqué alors qu'il suffit de lire attentivement et de chercher au bon endroit.

Oui aussi, c'est vrai mon lien est une sous-rubrique et c'est pour ça que j'ai écrit ceci:

Et oui c'est vrai qu'il s'agit d'un changement d'adresse, sauf que dans son cas, il doit quand même faire une demande d'immat vu qu'il change de pays.
Tout est là.
Il entre spécifiquement dans la catégorie des "véhicules d'occasion importés qui n'ont jamais été immatriculés en France".
Qu'on le veuille ou non, il ne compte pas immatriculer un véhicule neuf a ce que je sache. Donc...

Alors si tu as déjà fait ce genre de démarche, c'est à toi qu'il faut qu'il s'adresse comme je l'ai suggéré ici:


Tu vois, c'est ça qui me gonfle: c'est qu'on soit encore en train d'en parler, que si tu regardes l'intégralité du sujet, y a des liens dans tous les sens et parfois en doublon, certains sont à la limite d'être en rapport avec la question, alors que si, comme je l'ai dit on lit autrement qu'en travers, y a rien de bien compliqué.
Et y a longtemps que K-Zimir aurait eu une réponse claire nette et précise.

OK, effectivement il y en a dans tous les sens, et tout est dans ton lien.
Maintenant K-Zimir doit nous dire s'il veut immatriculer un véhicule neuf ou un qu'il possède déjà, GPL ou pas, est-ce qu'il a déjà une "adresse" en france...

Pour le véhicule, je suppose qu'il veut immatriculer les véhicules qu'il possède déjà mais dans le cas contraire, c'est vrai que ça change tout.

Sinon, c'est vrai que dans l'histoire, tant qu'il ne pourra pas obtenir une adresse en France (quelle que soit sa façon de s'y prendre), tout ça ne sert à rien.
J'ai failli en parler plus haut mais au bout du compte, ça ne regarde que lui.

Pour le reste, on a déjà largement répondu je crois

Donc K-Zimir, pour résumer et répondre à ta question initiale dans le cas d'un véhicule déjà immatriculé en Belgique et dans le pire des cas selon ce qui te sera dit en préfecture:

- La procédure: c'est le lien que je t'ai mis, donc malheureusement la seule solution (qui t'avait en fait déjà été donée par Number6, et oui !), à savoir contacter la préfecture du département où tu seras domicilié (ce qui répond au passage à ta dernière question). Fais-toi domicilier en Corse, c'est au cas où tu doives payer 1cv et ça ne fera que 27€...

- Les documents: pareil.

- Le coût (toujours dans le pire des cas): fiscalité liée à la puissance fiscale du véhicule en question et une éventuelle taxe carbone, pas de taxe à la circulation (manquerait pu qu'ça tiens ) ni vignette ou autre joyeuseté du genre. En revanche, si tu déclares un utilitaire, il y aura peut-être en plus une taxe parafiscale qui dépend du PTAC mais tout ça, tu devrais le retrouver dans les liens qu'on t'a donné.
Ah oui j'oubliais une petite chose: depuis la mise en place du SIV, les CG ne sont plus délivrées que par envoi postal (pour vérifier l'adresse parait-il !) Il t'en coûtera donc 2 petits euros de frais d'envoi. Et une autre, il y a maintenant en plus 4€ de frais de gestion...
Et enfin, indépendament de la CG (qu'on appelle maintenant très pompeusement "certificat d'immatriculation" !), tu devras certainement faire un petit tour à la DRIRE et leur lâcher un magnifique chèque de 86,90€
Et oui tu vois, nous aussi en France, on vit avec des taxes partout
Ah et puis tiens, peut-être aussi que tu devras passer le CT si ton véhicule a plus de 4 ans et là, le prix dépend aussi du type, utilitaire ou non...
Ah tu voulais échapper aux taxes belges ???

M'enfin bon pour rappel: tout ça va dépendre de ce qu'on te dira en préfecture.