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 Sujet du message: Contribution Climat-Energie (taxe carbone version 2013)
MessagePostĂ©: Mar 22 Oct 2013 13:38 
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La contribution climat-énergie a été votée à l'assemblée hier.

J'ouvre donc ce fil pour savoir à quelle sauce le GPL-c va être mangé.

Actuellement, en croisant les infos ici et là, j'en déduis que la TICPE représente 0,06 €/L de GPL environ (pour un mélange 50/50 propane/butane).

Le CO2 pris en compte, à ce que je sache, est celui émis lors de la phase de fonctionnement (absence de prise en compte de la phase amont, c'est idiot à mon avis, mais c'est comme ça).

Pour le GPL-c, c'est 1,58 kgCO2/L. J'utilise comme source un guide méthologique de l'Ademe, page 14.
On parle de 7 €/Tonne inclus dans la TICPE actuelle pour 2014. Cela donne 1,1 ct€/L de GPL sur les 6 ct€/L de TICPE. Ouf, ça passe. J'avais un peu peur que la TICPE doive augmenter dès 2014. :D

Pour 2015 maintenant : 14,5 €/tonne. On retire les 7 €/tonne inclus dans la TICPE, cela donne 7,5 €/tonne à ajouter.
Augmentation de 1,2 ct€/L en 2015.

Pour 2016 : 22 €/tonne. Cela donne 7,5 €/tonne à ajouter par rapport au prix de 2015 (tiens, j'avais même pas fait gaffe, c'est "équilibré").
Encore 1,2 ct€/L en 2016 par rapport à 2015.
Soit une augmentation de 2,3 à 2,4 ct€/L entre 2014 et 2016 pour le GPL.

Voilà, comme on ne peut pas compter sur les médias pour nous informer, vous avez la réponse ici. :jap:

Edit :

Et donc il faut ajouter la TVA à 20% que j'ai oublié dans un premier temps. Je ne suis pas sérieux, j'ai oublié la taxe sur la taxe...
Donc 1,44 ct€/L d'augmentation par an.
Soit 2,76 à 2,88 ct€/L entre 2014 et 2016.

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Dernière édition par falcon le Mar 22 Oct 2013 16:55, édité 1 fois.

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 Sujet du message: Re: Contribution Climat-Energie (taxe carbone version 2013)
MessagePostĂ©: Mar 22 Oct 2013 15:38 
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22€ par tonne de CO2 ou de carburant ? le texte n'est pas clair là-dessus. Cela fait juste un rapport 2 !

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 Sujet du message: Re: Contribution Climat-Energie (taxe carbone version 2013)
MessagePostĂ©: Mar 22 Oct 2013 15:51 
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Par tonne de CO2 !

Mon texte manque de clarté il est vrai.
Mais c'est bien parce que la taxe est basée sur le CO2 qu'elle est surnommée "taxe carbone". :jap:

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 Sujet du message: Re: Contribution Climat-Energie (taxe carbone version 2013)
MessagePostĂ©: Mar 22 Oct 2013 16:03 
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J'avais bien compris votre lecture, mais nulle part dans le texte repris de la dépêche de l'AFP n'apparaît de chiffre en €/tonneCO2. Uniquement €/tonne - le doute persiste pour moi.
Surtout qu'une taxe s'exprime habituellement en € par unité de masse ou de volume de produit vendu...

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 Sujet du message: Re: Contribution Climat-Energie (taxe carbone version 2013)
MessagePostĂ©: Mar 22 Oct 2013 16:25 
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Il faudra attendre la publication du texte final pour ĂŞtre certains.

Il est vrai que même en changeant de source, ce n'est pas précisé.

Mais pour trouver une augmentation de 2,9 ct€/L de gazole en 2015, il fait assez peu de doute qu'on est bien basé sur la tonne de CO2.

Wait and see.

Il y a aussi ce détail qui concernera peut-être certains ici :

Citation:
La défiscalisation des biocarburants bientôt supprimée
[...]
Par ailleurs, la défiscalisation des biocarburants, dont le bilan environnemental est fortement critiqué, sera progressivement supprimée d'ici au 1er janvier 2016, selon un autre article adopté.

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 Sujet du message: Re: Contribution Climat-Energie (taxe carbone version 2013)
MessagePostĂ©: Mar 22 Oct 2013 16:50 
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Quelques liens utiles pour avoir les chiffres avant la réforme:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_int%C ... 3%A9tiques
http://www.developpement-durable.gouv.f ... 11221.html

J'en ai fait des pdf histoire d'en voir l'évolution quand les textes votés seront appliqués...


La fiscalité des produits énergétiques applicable au 1er janvier 2013 - Ministère du Développement durable.pdf [57.27 Kio]
Téléchargé 317 fois

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - Wikipédia 22102013.pdf [37.51 Kio]
Téléchargé 300 fois


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 Sujet du message: Re: Contribution Climat-Energie (taxe carbone version 2013)
MessagePostĂ©: Mar 22 Oct 2013 16:51 
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Merci pbh.

Je viens de me rendre compte que j'ai oublié... la TVA à 20% !

J'Ă©dite mon premier message.

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