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 Sujet du message: voiture gpl vendue sans CT et sans certificatr de conformitĂ©
MessagePostĂ©: Lun 28 Mai 2012 19:44 
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Inscription: Lun 28 Mai 2012 19:37
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Bonjour Ă  tous,

j'ai acheté une SAAB 900 gpl sans le CT , je ne dispose donc pas du certificat de conformité et le vendeur professionnel ne l'a pas eu de l'ancien proprio. Que faire? je me suis renseigné à un centre installateur gpl qui me dit qu'il faut absolument remplacer la cuve gpl d'après la dernière norme datant de 2011.

Qu'en pensez vous?

Merci pour vpos réponses

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Saab 900 2.0l 1996


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 Sujet du message: Re: voiture gpl vendue sans CT et sans certificatr de confor
MessagePostĂ©: Lun 28 Mai 2012 20:28 
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Inscription: Ven 26 AoĂ» 2011 18:23
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vérifie ta cuve : norme R67-01......... c'est ok, tu peux aller au CT
norme R67-00........pas de bol ! Réépreuve du reservoir ou changement pour un nouveau en R67-01........

A+

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Jeep Grand Cherokee 4.7 V8 2001 (SGIS Bigas)
Saab 900s 2.0i 1997 (necam koltec)


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 Sujet du message: Re: voiture gpl vendue sans CT et sans certificatr de confor
MessagePostĂ©: Lun 28 Mai 2012 20:40 
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Inscription: Mar 8 Mai 2012 16:26
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Bonsoir,
ta première erreur a été d'acheter un véhicule sans CT.Maintenant c'est un motif d'annulation de la vente.
Voir ici http://www.fiches-auto.fr/articles-auto ... -achat.php
:la:

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 Sujet du message: Re: voiture gpl vendue sans CT et sans certificatr de confor
MessagePostĂ©: Mer 30 Mai 2012 08:13 
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Inscription: Lun 20 Oct 2008 11:16
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GAZOBUMEU a écrit:
Bonsoir,
ta première erreur a été d'acheter un véhicule sans CT.Maintenant c'est un motif d'annulation de la vente.
Voir ici http://www.fiches-auto.fr/articles-auto ... -achat.php
:la:


C'est un motif d'annulation sauf ci l'acheteur à signé un papier comme quoi il achetait le véhicule sans CT.Auquel cas pas de recours car fait en toute connaissance de cause.

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OPEL CORSA 90CV acheté neuve le 10/12/2016 équipée LANDI RENZO
pour tous les jours et un T-ROC cabriolet pour les balades.


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 Sujet du message: Re: voiture gpl vendue sans CT et sans certificatr de confor
MessagePostĂ©: Mer 30 Mai 2012 19:53 
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Inscription: Mar 8 Mai 2012 16:26
Messages: 65
Roule au GPL: Souvent
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bruno aveo a écrit:
C'est un motif d'annulation sauf ci l'acheteur à signé un papier comme quoi il achetait le véhicule sans CT.Auquel cas pas de recours car fait en toute connaissance de cause.

Bonsoir,
La mention "vendu en l'état" ou autre document même signé des deux parties, n'a aucune valeur juridique devant un tribunal. Un professionnel ne peut pas "délibérement" s'affranchir de la garantie légale sur les vices cachés.

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 Sujet du message: Re: voiture gpl vendue sans CT et sans certificatr de confor
MessagePostĂ©: Mer 30 Mai 2012 21:20 
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Inscription: Ven 26 AoĂ» 2011 18:23
Messages: 279
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je pense que tu as raison Gazobumeu, maintenant acheter un auto sans CT en connaissance de cause c'est un choix que j'ai fait souvent et je ne me voyais pas me retourner contre le vendeur en cas de surprise, c'est une question de "correction".
Par contre si le vendeur a "embobiné" sciemment un acheteur ignorant la mécanique ou la législation, là c'est autre chose !
a+

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 Sujet du message: Re: voiture gpl vendue sans CT et sans certificatr de confor
MessagePostĂ©: Jeu 31 Mai 2012 16:15 
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Inscription: Lun 20 Oct 2008 11:16
Messages: 447
Localisation: DRAVEIL
Roule au GPL: Autrefois
Installateur GPL: Non
GAZOBUMEU a écrit:
Un professionnel ne peut pas "délibérément" s'affranchir de la garantie légale sur les vices cachés.


Méa culpa je n'avais pas lu jusqu'au bout et j'avais zappé le fait que c'était un professionnel,auquel cas c'est différent.
J'ai vendu moi particulier à un autre particulier une vieille renault 4 sans contrôle technique car je voulais la mettre à la casse,car la carrosserie était bien attaquée.J''ai fais mettre sur la carte grise vendue en l'état signé des 2 parties ainsi qu'une décharge de responsabilité de la part de l'acheteur en y portant la mention vendue pour pièces et sans CT.
Bien m'en a prit car 1 an plus tard le plancher de la 4L c'est effondré et le nouveau proprio a essayé de m'avoir à l'intox en me demandant le remboursement de la transaction qui était d'un montant dérisoire de 1000 francs à l'époque.Je lui ai ressorti le papier qu'il avait dument signé et renvoyer dans ses buts,fin du match. :)

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 Sujet du message: Re: voiture gpl vendue sans CT et sans certificatr de confor
MessagePostĂ©: Jeu 31 Mai 2012 16:45 
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Inscription: Ven 26 AoĂ» 2011 18:23
Messages: 279
Roule au GPL: Toujours
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Pareil, pas vu que c'était un pro, il aurait du fournir un CT, même refusé.

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