Bonjour,

J'ai acheté une Peugeot 406 en 2010. Elle date de 2004, le GPL (PRINS VSI) a été posé en 2005 par le premier propriétaire.

Dans les faits, il s'agit d'une bi-carburation essence-gaz (comme toutes les voitures au GPL que je connais).
Elle démarre bien a l'essence puis commute au GPL. On peut aussi manuellement, forcer le mode Gaz ou Essence.

J'avais contacté l'installateur quand j'avais acheté cette voiture, il m'avait affirmé que le réservoir d'essence avait été réduit lors de sa transformation au GPL, pour qu'elle puisse etre homologuée GPL seul.
Le premier propriétaire était un professionnel, j'imagine que fiscalement il devait y avoir un avantage a avoir une voiture "GP" plutot que EG.

Sur la carte grise l'énergie est "GP" soit GPL seul... ca n'a pas posé probleme lors du changement de carte grise et lors des différents controles techniques jusqu'a présent..
Mais au dernier CT passé fin mai, le controleur m'a dit que, vu que c'est une "GP", il ne devrait pas y avoir de commutateur essence/gaz. Que ca pouvait me poser probleme avec l'assurance en cas d'accident.

Mes questions:
. que pensez-vous de cette homogation "GP", alors que depuis plus de 15 ans toutes les voitures au GPL sont en fait des bi-carburations?
. L'installateur ou la DRIRE auraient-ils commis une erreur en déclarant cettte voiture en
"GP" plutot qu'en EG?
. En tant qu'usager, dois-je la faire transformer par la DRIRE en EG (plus nouvelle CG a l'issue...) ou dois-je supprimer le commutateur Essence/Gaz?

Je ne vais évidemment pas rentrer dans des procédures d'annulation de vente ou d'#mmerdements de l'installateur. Je voudrais juste etre sur d'etre en regle.
J'imagine qu'un passage a la DRIRE pour changer l'energie de GP en EG, coute cher et est motif a se faire recaler (absence de documents, ...)

Merci d'avance

Comme elle doit pouvoir démarrer à l'essence comme tout les GPL en hiver, il faut ce commutateur...
Ce commutateur était la à l'homologation oui ou non ?
Si oui alors ta voiture est conforme à l'homologation. Ne touche à rien.
A ma connaissance c'est la capacité du réservoir d'essence qui est limité pour avoir GP seul sur la CG, le reste est un montage normal...
Si non
Quel texte interdit cela ?
Les dires du contrôleur

Merci pour ta reponse.
"Ce commutateur était la à l'homologation oui ou non ?" c'est effectivement le point important.
Je vais essayer d'avoir une reponse de l'installateur... mais 9 ans apres... pas sur...

Le commutateur était forcément là au moins pour la jauge.

A l'époque des aides fiscales pour les sociétés, chacun faisait différemment en fonction des désirs des ingénieurs de la DREAL.

Certains enlevaient le réservoir essence et le remplaçaient par un 15 litres pour être en règles (beaucoup remettaient le réservoir d'origine après le passage à la DREAL).

D'autres DREAL ne demandaient pas le remplacement réservoir mais vérifiaient que l'essence était bien mise hors service (là, c'était facile).

Etc, etc.....

Tout ça pour dire que tout a été fait et maintenant le contrôle technique s'en mêle.

Merci Gazgaz.

J'ai appelé l'installateur ex-Debreilly à Avignon (qui a été repris depuis... archives probablement perdues) et qui m'a parlé aussi des 15L. Je suis sûr que mon réservoir a une plus grande contenance (pour avoir déjà mis plus d'essence dedans).

Donc maintenant c'est le client qui est dans la mouise... à croire qu'on fait tout pour planter le GPL, en France.

Le CT pour cette fois, c'est passé. Mais je voudrais être sûr de ne pas avoir de problème avec l'assurance en cas d'accident.

Que me conseillez-vous?

Je pense que tu t'angoisses pour pas grand chose.

En cas d'accident, les pépins commencent (avec l'assureur, avec la justice) quand l'accident a été provoqué par une utilisation illégale du véhicule (par exemple tracter une remorque plus lourde que le PTR autorisé), une modification illégale du véhicule (par exemple une installation GPL faite par soi-même, et ne pas être passée par la DREAL, donc une carte grise avec ES comme carburant).
Et encore, il faut que l'accident ai pour cause l'utilisation ou la modif illégale.
Un gus grille un stop, te rentre dedans et envoie les 2 voitures à la ferraille. Il faudrait vraiment être vicieux pour dire que c'est à cause de ton (supposé interdit, et rien n'est moins sûr qu'il soit interdit) réservoir essence que l'accident à eu lieu......
Par contre, un incendie se déclare. Et même si la 1ère faute vient du grilleur de stop, là, tu es mal

Et de plus, Quand on voit le nombre de conneries qui ont été dites par un "technicien" lors d'un passage au CT...
Rien qu'à lire les nombreux posts du forum en 2011/2012, lorsque le GPL est devenu un des éléments du CT

Merci pour cette reponse.
"
Par contre, un incendie se déclare. Et même si la 1ère faute vient du grilleur de stop, là, tu es mal
"

Tout le probleme est la. Des qu'il y a de gros dégats materiels ou corporels, l'assureur va chercher la faille pour ne pas payer. Je sais que ca fait parano, mais dans la réalité c'est bien comme ca que ca se passe.

Si le reservoir doit etre strictement limité a 15L pour que la voiture soit "GP", je suis sur d'etre "out". Alors que je n'en suis en rien responsable.
Et je ne sais toujours pas si le commutateur ES/GPL est autorisé ou non sur un "GP".

Et je me rend compte de ca... apres avoir parcouru plus de 80.000kms depuis que j'ai acheté cette voiture fin 2010.

Les frais d'homologation (en admettant que j'ai une chance qu'elle puisse etre re-homologuee ES-GPL alors que je n'ai aucun document relatif a l'installation et que l'installateur est incapable de me les fournir) risquent d'etre tres eleves. Pour une voiture sans grande valeur marchande aujourd'hui.

Bref, toute info precise sur une homologation GP en 2005 au sujet de la taille max du reservoir d'essence et la possibilite d'avoir un commutateur ES/GPL m'interesse fortement!

Merci d'avance

Vous avez carte grise et contrôle technique Ok, vous vous faites des noeuds au cerveau pour rien...

Pbh a raison.
Tu achètes en 2010 une voiture de 2004, qui a été équipée GPL en 2005.
Quand tu as acheté la voiture, elle avait un CT OK. 2 ans plus tard, tu repasses le CT, qui inclus la vérif de l'installation GPL (rendue obligatoire depuis janvier 2011). Tu as ton CT validé donc en 2012.
Quelque soit les dires du contrôleur du CT en 2014 (ton CT a été accordé ?), je ne vois pas ce que cette histoire de volume de réservoir essence et commutateur GPL vient faire la dedans.
Et même si le gus a raison, ta bonne foi est évidente en cas de problème. Je sais bien que l'adage dit : "nul n'est censé ignorer la loi", mais quand même, comment imaginer qu'un totomobiliste lambda sache que d'après l'article 278422 sous alinéa 16 de 4ème paragraphe de l'additif B24k du 16 septembre 2004, une voiture qui a comme code carburant GP doit avoir un réservoir essence de moins de 15 litres, et pas de commutateur GPL/essence ?????

Et si on peut avoir un réservoir essence de moins de 15 L (dixit l'installateur GPL de ta voiture), il faut bien avoir un commutateur GPL/essence pour passer de l'un à l'autre

C'est le contrôleur du CT qui m'a "inquiété".

Pour le reste, CT passé sans problème, voiture en super état.

Je ne prend pas à la légère les questions s'assurance, qui peuvent endetter quelqu'un à vie.
On ne choisit pas d'avoir un sinistre, responsable ou pas.

Evidemment que je ne me sens coupable de rien dans cette affaire. Mais si la voiture n'est pas conforme, c'est moi l'actuel proprio qui en subira les conséquences.
Or, aujourd'hui elle ressemble "comme deux gouttes d'eau" à une EG, plutôt qu'à une GP.

S'il vous a accordé le CT, c'est qu'il n'y a pas de problème. Les paroles s'envolent, les écrits restent...

OK. En esperant que d'ici a ce qu'elle ait 300.000kms je n'ai pas d'accident grave avec!
(Vu son excellent etat je compte bien la mener jusque la).
La vente sera alors illusoire, elle finira en reprise garage donc en VHU et le sujet sera clos.

Le controleur du CT m'a dit que c'est la premiere "GP" qu'il voyait!

bonsoir pour ne pas payer la taxe vehicule societè on pouvait la metre en GP
systeme strictement le meme en EG part contre reservoir de 15l essence
homologué obligatoire .je pense que le reservoir d origine a ete remis apres
comme certaine 4L de l epoque car mono carburation obligatoire .boubou56.

Merci Boubou pour cette reponse précise. Le premier proprio etait effectivement une société.
Oui, c'est sur que le réservoir actuel fait plus de 15L... donc réservoir d'origine sans doute remis en place.
Donc le premier proprio a vendu cette voiture en sachant qu'elle n'était plus conforme a l'homologation GP.
Et personne ne s'en est rendu compte (le deuxieme proprio, celui qui me l'a vendue, s'est en tout cas bien gardé de me dire quoi que ce soit la-dessus).

Clairement je roule avec une voiture non conforme a la CG. Super!
Que puis-je faire, raisonnablement?

Trouver et installer un réservoir de 15L ?
Fouiller la documentation du contrôle technique pour étudier les détails ?
http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc ... 010813.pdf

Il me semble que cette "niche fiscale des 15L" a disparu, non ? Donc la distinction EG/GP n'a plus lieu d'être ???
Demander à la DREAL ?
Tenter de repasser le CT ailleurs ?

A LIRE: 4.7.6 de: http://gazoline.net/IMG/pdf/doc-srv2011.pdf - et en vérifier l'applicabilité...

Merci PBH.

Ce n'est pas le CT qui me pose probleme (elle l'a pour encore 2 ans, et je me garderai bien de parler du reservoir d'essence au prochain CT).

C'est en cas d'accident, si il y a un expert qui tique sur le "GP", va fouiner et declarer la voiture non conforme (=decheance de l'assurance).

Bonsoir
La DREAL a un bureau capable de fournir avec ton numéro d'homologation, la copie de ton PV des mines de l'époque. je crois que le service est payant mais au moins tu sauras ce qui est en règle sur ta voiture ou pas...

J'ai toujours cette 406, qui approche les 280.000kms. Toujours en super état, le GPL fonctionne parfaitement, et avec l'envolée du prix des carburants, c'est d'autant plus appréciable!

CT refait en juin 2016, par un autre centre, qui ne m'a rien signalé quant à la bi-carburation... donc elle restera comme ça jusqu'au bout!

S'agissant de la contenance du réservoir, je sais à quoi m'en tenir, et je ferai avec

Sauf accident elle devrait durer encore longtemps. Largement plus que les 300.000kms je pense. L'installation GPL aura été bien amortie!