Forum  M’enregistrer
* *

Nous sommes le Sam 5 Avr 2025 16:25

Heures au format UTC + 1 heure




Poster un nouveau sujet RĂ©pondre au sujet  [ 22 messages ]  Aller Ă  la page PrĂ©cĂ©dente  1, 2
Auteur Message
 Sujet du message: Re: Projet Fou !
MessagePostĂ©: Jeu 22 Mar 2012 07:31 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Mer 5 Mai 2010 18:18
Messages: 1650
Roule au GPL: Toujours
Installateur GPL: Autrefois
[quote="K-Zimir


As-tu une référence légale pour appuyer cela ?[/quote]


C'estce que nous demandent toutes les Dreal Ă  qui on pose un dossier.

je ne sais pas si c'est la règlementation officielle mais l'expérience a montré que ce que demande une Dreal (même si c'est une demande abusive) il vaut mieux leur présenter si on veut aboutir.

_________________
40 ans de véhicules GPL.
Actuellement Subaru Forester origine modifié en Prins VSI-2 et Subaru XV équipé en Prins VSI-2.


Haut
 Profil  
 

 Annonces du forum GPL

 Sujet du message: Re: Projet Fou !
MessagePostĂ©: Jeu 22 Mar 2012 09:58 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Ven 12 Oct 2007 01:00
Messages: 673
Localisation: Ille et Vilaine
Roule au GPL: Souvent
Installateur GPL: Non
La réglementation officielle est donnée sur le site du CFBP :
http://www.cfbp.fr/gpl-carburant/equipe ... sence-n174

La définition d'un "installateur GPL" est indiquée dans l'arrêté du 10 novembre 2004 (JO du 29 décembre 2004) :
http://www.cfbp.fr/file/get?path=/doc/c ... v-gplc.pdf

Extrait de l'article 1 :
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
...
"Installateur GPL" : professionnel, personne physique ou morale régulièrement immatriculé en application des règles du commerce ou de l'artisanat, pouvant justifier d'une assurance garantissant sa responsabilité civile pour les risques inhérents à la transformation GPL, et prenant sous sa responsabilité l'ensemble des opérations techniques et administratives liées à la transformation d'un véhicule au GPL spécifié dans le présent arrêté


Donc pas besoin d'être professionnel du GPL mais nécessité d'être immatriculé pour une activité commerciale (pas forcément liée au GPL) et d'avoir une assurance couvrant les risques inhérents à la transformations GPL.

Seule cette notion d'assurance "sécurise" un tant soit peu ...
Malheureusement cette définition n'impose nullement un niveau de connaissance/maîtrise quelconque à l'installateur, il n'y a notamment pas de notion "d'agrément GPL" qui pourrait indiquer un certain niveau de vérification effectué sur les ses compétences (la norme NF M 88-600 cité sur le site du CFBP n'est pas obligatoire ...)


Haut
 Profil  
 
Afficher les messages postĂ©s depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet RĂ©pondre au sujet  [ 22 messages ]  Aller Ă  la page PrĂ©cĂ©dente  1, 2

Heures au format UTC + 1 heure


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas Ă©diter vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Rechercher:
Aller Ă :  
cron


Tous les messages postés sur ce forum sont sous la responsabilité des inscrits qui les ont écrits,
non du webmaster-administrateur ou des modérateurs-organisateurs, à l'exception de leurs propres messages.

Réalisé par : Franck M. - Copie même partielle interdite © 2008-2015

Powered by phpBB © 2008 Frost & Ika