Bonjour à tou(te)s,
Je reprends le post de phil64 de l’année derniere pour y apporter un complément, fort de ma dernière expérience dans la modification d’un véhicule acheté d’occasion.
En fonction des décisions prises annuellement par les Régions, la carte grise pour un véhicule transformé au GPL est généralement gratuite… mais coûte 54,50€ en Loire Atlantique et à peu près autant partout ailleurs. En effet il vous sera compté par votre préfecture le montant forfaitaire correspondant à une ‘’Modification des caractéristiques techniques du véhicule’’, ceci même si les simulateurs de prix mis à la disposition des acquéreurs de véhicules ne prévoient pas cette case, et il faut vraiment fouiller sur le net pour établir soi-même le montant exact de sa future carte grise. Sachez également que même si le véhicule a plus de 10 ans lors de sa transformation, la modification ne bénéficiera pas de la minoration de 50% accordée par ailleurs sur le prix du cheval fiscal. Il convient donc aux installateurs de prendre en compte cette subtilité administrative lors des discutions avec leurs clients, même si le montant en soit n’est pas exorbitant.
Concernant le contrôle technique, le rapport établi à l’occasion de la vente peut être exploité tel quel pour le changement de la carte grise, s’il a moins de 6 mois, et dans ce cas il n’est même pas nécessaire de refaire un contrôle technique après la transformation au GPL et/ou la réception de sa nouvelle carte grise. Si le rapport a plus de 6 mois entre la transformation au GPL et la demande de nouvelle carte grise, un nouveau PV de contrôle technique sera exigé par la préfecture, et dans ce cas le PV mentionnera ‘’Défaut à corriger avec contre visite’’ pour cause de caractéristiques techniques du véhicule ne correspondant pas avec la carte grise, mais cela n’est pas bloquant. Il faudra alors repasser le contrôle avec la nouvelle carte grise, mais à mon sens ce ne sera pas une simple contre-visite gratuite, car les points de contrôle et les tarifs sont différents entre essence et GPL. C’est bien sûr une situation que l’on voudra éviter, même si c’est au final moins cher que de payer sa CG plein pot en essence et la modifier après transformation au GPL.
Dernier point, si la date de validité du Contrôle Technique établi à l’occasion de la revente du véhicule est limite par rapport aux délais prévisionnels d’installation du système GPL et de présentation à la DREAL, ce n’est pas parce que vous avez obtenu le récépissé du PV de réception à titre isolé qui comporte deux signatures (donc le technicien qui fait le contrôle n’est pas le seul à valider la transformation), que la préfecture pourra immédiatement vous délivrer la carte grise. En effet, suite à la mise en place d’une transmission informatisée d’informations entre les DREAL et les préfectures pour empêcher les fraudes, il y a un délai entre le coup de tampon de la DREAL et le clic sur le clavier permettant l’envoi puis la réception informatique en préfecture. Donc attention aux périodes de vacances, ponts…, et pour une transformation de véhicule, mieux faut se déplacer en préfecture plutôt que de faire une demande de carte grise par courrier au risque de voir son dossier revenir pour cause de montant de chèque erroné. Dans mon cas j’avais reçu le récépissé le dernier jour de validité du rapport et je m’étais donc déplacé, et encore plus heureux car la grille des montants des cartes grises consultable sur le net avait changé la veille, ce que j’avais pris en compte, mais pour autan c’était toujours l’ancienne grille qui prévalait pour les agents au guichet, sans doute l’arrêté préfectoral officialisant les nouveaux tarifs n’était pas encore paru!
Comme quoi les utilisateurs de véhicules GPL ont bien de la chance… @+
_________________ Coupe 316 BMW E30 de 1984 / 150 000 km / GPL aspiré - EMMEGAS Coupe 316 BMW E30 de 1988 / 130 000 km / GPL aspiré - EMMEGAS Berline 316i BMW E30 de 1988 / 208 000 km / GPL aspiré - BRC (précédemment Espace 2 BVA 2.2L GPL aspiré - VIALLE)
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