Pour moi c'est un bel aveu d'incompétence....

Incompétence, je ne crois pas.
Je pense que quelque soit les pays de l'UE, on doit y rencontrer ce type de situation.
Chaque pays à ses organismes de contrôles, de vérifications, de validations, de procédures, etc... Au fil des décennies, la bureaucratie locale, avec ses usages et ses lourdeurs inhérentes, a installé son système de fonctionnement. Et puis est arrivée l'UE. Et une des gageures de l'Europe, c'est de tendre au maximum à une uniformisation des règles administratives de tous les états. Petit à petit, dans tous les domaines (éducation, santé, énergie, transport, pour ce qui nous concerne donc), la règle européenne doit primer sur les règles locales.
Exemple pour le transport et la circulation routière : La plaque d'immatriculation européenne.

Les états doivent donc s'adapter à cette règle qui dit que la règle de l'UE prime sur la règle locale. Mais bien sûr, on voit bien que les exceptions, exemptions, aménagements, délais d'applications, etc.. sont légions.

L'exemple de la validité d'un contrôle technique. Pour un véhicule automobile "standard", l'immense majorité des voitures circulants en Europe, le CT fait dans le pays d'origine suffit pour l'immatriculation en France. J'achète une Renault ou VW d'occasion en Allemagne, si le CT allemand est OK et à moins de 6 mois, aucun problème pour l'immatriculer en France.
Par contre, si équipée GPL, on va demander que la DREAL valide l'installation. Pourquoi ?? La DREAL allemande (ou belge, italienne, hollandaise, etc...) qui a validé l'installation GPL dans le pays d'origine est donc incompétente ?????

Des exemples comme cela, il y en a des milliers. Combien de PME en France (ou ailleurs) rechignent à travailler pour l'exportation. Que de galères pour obtenir les homologations et autres joyeusetés que leurs réclament les autorités de chaque pays, alors que le produit répond aux normes européennes .....

Chacun défend (à tord ou à raison ???) son pré carré, pour des raisons plus ou moins avouables.

Pour en revenir au GPL, peut être qu'un jour, un totomobiliste hargneux va se battre, dépenser du temps et de l'argent en se défendant devant les tribunaux administratifs de L'UE pour dire que passer par la DREAL pour obtenir une CG d'une voiture achetée en UE, c'est un abus de pouvoir

Chiche....

L'agrément des installateurs n'existe plus depuis 2004.
??????????????

Tout ça c'est fini !

Maintenant tout véhicule LPG homologué dans un des pays de la CE est obligatoirement accepté et homologué dans les autres pays de la CE. Il suffit que la carte grise du pays d'origine mentionne clairement que le véhicule roule au gaz et le pays de destination est obligé de l'accepter tel quel sans discuter.

Les pays sont obligés d'accepter cela. Je ne peux pas affirmer que la France respecte ses obligations mais normalement elle devrait.

J'ai déjà utilisé deux fois cette possibilité et c'est passé comme une lettre à la poste. La première fois pour un véhicule LPG venant d'Allemagne qui a été immatriculé en Belgique encore plus facilement que si il avait été équipé en Belgique. Et la seconde fois avec un véhicule LPG immatriculé en Belgique que j'ai immatriculé en Estonie. Dans les 2 cas, tout a été très simple et très rapide, aucune formalité, aucune tracasserie.

+1 avec K-Zimir
Voir mon post du 17 septembre 2014 :
post52428.html#p52428

Il y a des cas effectifs en France?
(import et immatriculation de véhicules cité GPL en provenance d'Europe, d'Allemagne par exemple)?

Nous ne sommes pas très nombreux sur ce forum.
Que quelqu'un se lance (achat d'une voiture d'occase équipée GPL en Allemagne, par exemple, qui à un CT OK), et qu'il nous raconte son parcours à sa préfecture de son coin ......

-- Edit du Mar 23 Déc 2014 22:19 --

Nous ne sommes pas très nombreux sur ce forum.
Que quelqu'un se lance (achat d'une voiture d'occase équipée GPL en Allemagne, par exemple, qui à un CT OK), et qu'il nous raconte son parcours à sa préfecture de son coin ......

Suite à mon sujet ici :
post53788.html#p53788

J'ai contacté ma DREAL.
Mon cas : BMW 740 de 99 de 124Mkms, installation GPL Prins VSI faite en 04/2012 à 84Mkms. Le tout en Allemagne.
Voiture encore immatriculée et située en Allemagne.

Il faut, d'après la DREAL, un COC ou certificat de conformité partielle (98/99 étant l'année charnière, pas sûr que je puisse avoir le COC avec le type national France dessus).
Une fois le COC en poche, il me reste à faire contrôler l'auto par un installateur GPL agrée afin qu'il vérifie que les pièces dessus sont R67-01 et que le montage respecte nos règles de montage (apparemment, les pièces sont toutes R67-01 en 2012 et avant, mais quelle date exacte??? mais l'installation n'a pas de règles européennes, chacun fait sa "soupe", c'est donc un point qu'il faut contrôler).
Une fois que l'installateur a contrôlé visuellement que les R67-01 sont partout et que le montage est ok (par ex passer les conduites GPL à plus de 15cms d'un point chaud), il fait une attestation de conformité avec son en-tête, tampon etc.
Pas de formulaire existant, il faut juste qu'il atteste de la conformité du montage.

Avec ces papiers, rdv DREAL pour demander les papiers nécessaires à l'immatriculation CGF et le reste suit son cours.
APPAREMMENT, à confirmer, pas de visite DREAL avec la voiture si on a le papier de l'installateur qui a fait le contrôle de l'installation.

Coût de la visite GPL : 1H de taf et 70€.
S'il faut changer des pièces ou modifier, là, l'affaire n'est plus la même...

Mon installateur me dit de faire attention à la façon dont ils ont monté le réservoir, sa mise à l'air et la sortie/remplissage GPL en tenant compte du fait que sur une 740, ce sont deux échappements et qu'il faut se faufiler avec les conduites GPL sans passer près des échappements.

Je vais demander diverses photos pour envoyer au GPListe qu'il me dise ce qu'il en pense :
Plaque sur réservoir
Vue générale du réservoir
Vue du dessous aux alentours du réservoir
Polyvanne
Injecteurs
Vapo
Fixations du réservoir
Remplissage

Avec ça, il saura me dire si ça se présente bien ou pas.

Pour info : facture 2012 de l'installation GPL Prins VSI pour un V8 4L4 = 2300€ .
Ce serait plus 4500€ en Fce. Sans commentaires.

Cette procédure n'est pas légale.

Il te suffit de prouver que l'installation a été acceptée dans n'importe quel pays de la CE et la France est obligée de l'accepter telle quelle.

Lutter contre l'administration française...pot de terre contre pot de fer.
As-tu des textes de loi qu'on pourrait opposer pour ceux qui se sentiraient de lutter?

Si tu as bien lu mon post
post52428.html#p52428

il semble que la voiture immatriculée en Allemagne corresponde au cas n°1. c'est à dire que sur la carte grise allemande, en rubrique P3, la mention EG (pour essence/gaz) est spécifiée.
Dans ce cas, tu n'as pas à passer par un installateur GPL. c'est l'inspecteur de la DRIRE qui va simplement vérifier que l'installation GPL est OK (il va vérifier que tous les composants sont à la norme 67 R01, un rapide coup d'oeil pour voir que le boulot n'a pas été salopé, et basta. Il ne va pas vérifier si les boulons qui fixent le réservoirs sont du type Z et non du type y, etc. la visite dure au maxi 40 mn (voir mon post)
A partir du moment où l'installation a été agrée par la DRIRE locale d'un des pays de l'UE, on n'a pas a re-fournir les documents qui ont servi à l'homologation, ni prouver par A + B que l'installation a été faite dans les règles de l'art.

A toi de voir. Je sais bien que tu peux tomber sur des fonctionnaires qui outre-passent leurs prérogatives, mais c'est de plus en plus rare, car maintenant, on peu mieux se défendre contre ce genre d'abus de pouvoir.

La seule règle a respecter, c'est de ne jamais s'énerver, et bien sûr pas d'insultes, ni même d'allusion du type " les fonctionnaires, tous des branleurs, etc ".

Tu rentres chez toi, tu réfléchis à comment contourner l'obstacle, et tu t'en sortiras....

J'ai reçu la copie de la CG et il est bien mentionné les deux énergies.
J'économise une visite chez le GPListe...pour la gestion des rapports humains, j'ai l'habitude.

Salut,
Je déterre ce sujet puisque je suis maintenant concerné.
Pour rappel, ma voiture est française (d'origine), je l'ai fait installer en France et immatriculer toujours en France avec la mention de la bi-carburation sur la CG (RTI qui va bien avec l'installateur).
Puis je me suis installé au Luxembourg (où je travaille), j'y ai donc encore une fois dû subir les lourdeurs de l'administration du pays avec une autre RTI mais la voiture a désormais une CG Lux avec la mention gaz.
Et maintenant, retour au bercail (vive la France ) et après appel de la DREAL, je dois repasser par la case RTI (re-re-constitution du dossier), impossible de profiter de la première RTI qui avait été faite précédemment

N'as-tu pas conservé un double ou les originaux de ton 1er passage RTI en Fce?

Pour ma part, j'en suis à la 3ème RTI GPL + une car auto importée du Japon, je garde TOUJOURS l'intégralité du dossier que je transmets.
Je ne fournis QUE des copies et le jour de la RTI, j'emmène les originaux "au cas où" mais je les conserve.
De cette manière, s'il venait à y avoir un soucis de CG dans le futur ou que sais-je, j'ai tout ce qu'il faut pour refaire ou prouver la RTI.
A la revente de mes autos, je transmets le dossier complet à l'acheteur.

Hé ben non, je n'ai pas eu cette présence d'esprit...
A l'époque, j'en voyais pas l'utilité

La conservation des archives avec l'administration française...c'est une précaution de base!

Il ne te reste plus qu'à contacter la DREAL de l'époque voir s'ils auraient conservé le dossier en expliquant gentiment les raisons ou alors partir chez un GPListe qu'il te remonte un dossier.
Bon courage...et tiens nous informés de l'issue.

Ben c'est justement la DREAL du début qui me re-demande tout re-faire
Heureusement, j'ai le dossier complet de l'installateur gpl sinon, je serais (encore plus) dans la m... vu qu'il a fermé depuis!

Ah beh alors s'ils ne conservent pas les archives eux-mêmes...
Remarque, l'avantage c'est qu'on peut faire homologuer un truc et ensuite faire des modifs. Ils pourront pas démontrer que ça n'était pas comme tel "un jour"...

Bonjour

Du nouveau depuis le temps?

J’envisage l’achat d’une bmw 530i équipée gpl en Allemagne. C’est une installation Prinz Vsi à la norme 67r01 bien sûr et tout est sur la carte grise. Le vendeur vient de faire le tuv.

Il faut donc passer à la dreal ? Pas de contrôle d’un installateur ?

Merci

Bonjour,

Je déterre le sujet à nouveau.
VWSEB comment ça s'est passé pour ta 530i?
Est-ce qu'on peut importer un véhicule GPL d'Allemagne sans partir pour une grosse galère de nos jours?

Merci pour un complément d'infos.