L’État supprime le super bonus GPL et durcit le bonus-malus en 2011
http://www.auto-infos.fr/L-Etat-supprim ... s-GPL,2747par EloĂŻse LE GOFF-BERNIS
mardi 9 novembre, François Barouin, ministre du Budget, a confirmé à l’Assemblée nationale la suppression du super bonus de 2 000 euros accordé jusqu’ici pour l’achat des voitures fonctionnant au GPL dès le 1er janvier 2011 (mesure qui permettra à l’État d’économiser 150 millions d’euros). De plus, il a annoncé une réduction du montant du bonus ainsi qu’un abaissement du seuil d’attribution du malus mis en place en 2008 et jugé trop coûteux dans la période de rigueur qui se prépare. « D’un coût pour les caisses de l’État de 214 millions d’euros en 2008, la dépense est passée à 525 millions en 2009, puis à nouveau 500 millions cette année. Soit davantage que le gain espéré par le coup de rabot de 10 % sur les niches fiscales, évalué à 440 millions d’euros ! », détaille Le Figaro. Bercy prévoit donc d’abaisser le montant du bonus attribué (les bonus de 500 et 1 000 euros seront ramenés à 400 et 800 euros en 2011, le bonus de 100 euros sera supprimé), tandis que les modalités du malus seront de leur côté durcies (le seuil de déclenchement sera abaissé de 10 grammes de CO2 par kilomètre en 2012 et des seuils de malus intermédiaires de 500 et 1 100 euros seront par ailleurs créés). Enfin, le bonus attribué aux véhicules hybrides sera maintenu (2 000 euros) s’ils émettent moins de 110 grammes de CO2/km. Avec 50 % de véhicules neufs commercialisés au premier semestre 2010 éligibles au bonus, le gouvernement estime avoir rempli sa mission de « verdissement » du parc automobile Français.
