Bonsoir.
Voici les faits:
Le rendez-vous auprès des services de la DRIRE équivaut à une convocation.
En effet tu demandes à un service de l' Etat de bien vouloir examiner la conformité de ton véhicule et celui-ci te fixe un ordre de passage (date, heure et lieu) donc tu es convoqué, mais cela reste une démarche volontaire.
Après le contrôle un procès-verbal t'est remis, il prouve que l'installation est conforme. Donc il est possible de rouler avec et fait foi en justice, donc face à l'assureur.
En cas de contrôle avant homologation une convocation de l'agent te sera remise (s'il a un doute car la convocation des services de la DRIRE peut suffire si elle est écrite) afin de lui montrer le procès-verbal de réception qui prouvera tes déclarations a posteriori, par exemple si le rendez-vous est donné par téléphone.
Cette seconde convocation (de l'agent) est généralement de trois formes:
une amende forfaitaire régularisable (non payable si l'on se présente dans le délai fixé) si une infraction est trouvée,
une convocation simple avec une date et heure précise (dans ce cas il faudra se présenter à l'agent lui-même),
une autorisation provisoire de circulation (7 jours) Ă faire lever avant terme.
Le droit (selon mon expérience):
L'assureur doit être informé dès la modification du véhicule effectuée même si la modification n'est pas encore homologuée (c'est ce que j'avais fait avec précision de la date du passage devant l'ingénieur des mines).
En cas de sinistre et d'absence de déclaration, si l'assureur fait des recherches afin de se dégager il ne pourra de toute façon pas lever la responsabilité civile qui reste acquise dans ce cas précis, puisqu'il n'y a pas d'intention volontaire de cacher la modification dans la mesure où une régularisation est prévue par convocation auprès des services de la DRIRE (code des assurances).
Ta question est loin d'ĂŞtre bĂŞte, elle est mĂŞme extrĂŞmement pertinente
Un autre avis ou expérience ?