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 Sujet du message: Re: R√©servoir non √©prouv√©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePost√©: Dim 17 Jan 2010 16:38 
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ezeckyel03 a écrit:
Le seul risque véritable sera en cas d'accident. Responsable ou non, même si le GPL n'est en rien coupable de l'accident, la non confirmité d'un reservoir pourra servir de faille à un assureur peu scrupuleux pour ne pas assuré ses obligations. Ce n'est pas une fatalité, mais connaissant peu d'assureurs honnétes, je doute fort dans un cas pareil qu'ils loupent une telle occasion.
Dans le cadre ou l'accident aura été causé en partie ou totalement a cause de votre GPL, une non conformité de votre reservoir vous rendra TOTALEMENT responsable.

Tu es trop pessimiste.

En cas d'accident avec un véhicule non conforme, la loi prévoit que l'assureur peut éventuellement se retourner contre l'assuré si il estime que la non conformité EST la cause de l'accident, et dans un tel cas l'assuré n'a qu'à démontrer que la non conformité n'est pas la cause de l'accident pour que l'assureur soit obligé de payer intégralement.

Dans la cas d'un réservoir non conforme, nous savons tous que cela ne peut pas causer d'accident. A moins d'un réservoir vieux de 30 ans et complètement corrodé.

Un exemple concret tiré de la jurisprudence : un véhicule est refusé au CT pour des défauts graves et nombreux. Le conducteur de ce véhicule provoque un accident très grave en s'endormant au volant. Le tribunal a obligé l'assureur a intervenir.

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Le plaisir commence √† 4.000 tours ... l√† o√Ļ le diesel s'arr√™te.


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 Sujet du message: Re: R√©servoir non √©prouv√©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePost√©: Dim 17 Jan 2010 17:00 
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je comprend mieux effectivement. Ton exemple de jurisprudence image bien la chose

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 Sujet du message: Re: R√©servoir non √©prouv√©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePost√©: Mar 19 Jan 2010 00:45 
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Salut,

Citation:
Il me parait clair que je peut me retourner, et que ce n'est pas a moi de payer la mise en conformité du véhicule, cependant, ma question est, doit je me retourner contre le depot vente ou je l'est acheter, ou contre renault qui l'a eu avant cela entre les mains?

Tu ne pourras te retourner que vers le précédent propriétaire de la voiture. Qui était le propriétaire de la voiture au moment de la vente?

@+
Matien


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 Sujet du message: Re: R√©servoir non √©prouv√©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePost√©: Mar 19 Jan 2010 14:41 
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Matien a écrit:
Tu ne pourras te retourner que vers le précédent propriétaire de la voiture. Qui était le propriétaire de la voiture au moment de la vente?


La question √† poser serait plut√īt celle-ci : la voiture a-t-elle √©t√© vendue par un professionnel ou par un particulier via un d√©pot vente ?

Je m'explique. Un professionnel auto peut posséder une voiture, mais le certificat d'immatriculation restera celui de l'ancien propriétaire. Il y a juste un transfert de propriété fait en préfecture. Il n'est pas toujours aisé de distinguer les voitures qui appartiennent au professionnel de celles qui sont en simple dépot vente.
Si la voiture est vendue dans un dépot vente, la responsabilité n'incombe pas au propriétaire des lieux mais à l'ancien propriétaire. Et dans le cas d'un réservoir gaz non rééprouvé, je doute fort qu'on puisse se retourner contre lui. Mais si la voiture a été vendu au nom d'une société (c'est précisé sur le contrat de vente), toute la responsabilité incombe au professionnel auto et il ne peut déroger à la garantie légale de 3 mois pour toute vente par un professionnel (sauf disposition contraire).

Donc, dans un cas c'est pour sa pomme, et dans l'autre, on "ordonne" ou on s'arrange !!!

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Adepte des voitures au gaz évidemment, mais aussi des Véhicules Electriques !!

Expérience GPL : Cadillac STS, Chevrolet Chevy Van 1977 (camping car), Chevrolet Tahoe, Chrysler Stratus Cabriolet, Daewoo Rezzo, Ford Fiesta, Jaguar XJ6, Renault Kangoo, Renault Clio 3, Renault Laguna 2, Saab 9-3, Saab 9-5 Estate


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 Sujet du message: Re: R√©servoir non √©prouv√©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePost√©: Mar 19 Jan 2010 21:11 
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Concrétement, de ce que je sais, la voiture à été sujet à une reprise de la part de Renault, qui l'a ensuite céder au depot vente chez qui je l'est acheter.

Si je comprend bien le raisonnement, grosso modo, par le biais d'un simple detail administratif, un professionnel peut donc vendre un véhicule non conforme ?

si c'est bien cela et si j'ai bien compris, quel beau pays que le notre...
En tout cas dans mon cas, pour repondre a la question, sur le certificat de vente, c'est le Depot vente qui stipulé comme vendeur. La voiture n'etait pas en depot pour un tier mais leur appartenait.

Ce que je ne comprend pas, c'est que dans un cas comme dans l'autre, théoriquement, selon la loi, le reservoir AURAIT du etre éprouvé au bout de 8 ans, soit en 2005 dans mon cas, et ce delai reduit a 5 ans en cas de vente, ce qui veux dire que toujours théoriquement, l'ancien proprietaire, comme renault, qui l'a repris, et ensuite le depot vente, qui l'a racheter, tous trois sont en tord et aurait réaliser cette épreuve obligatoire AVANT toute vente.

Après m'etre un peu renseigné a droite et a gauche, on m'a appris que théoriquement toujours, si on se base purement sur la loi actuelle, ce véhicule n'aurait jamais du être ni vendu ni repris sans un certificat attestant d'une ré epreuve au conclusions positives. Vrai ou faux?
De plus comme je l'est dit plus haut, Le renault par le quel ma voiture à transité est agrée et certifier GPL, donc aucune erreur ou ignorance possible, ils ne pouvaient pas ne pas être au courant d'une telle procédure. on peut donc en conclure qu'ils ont remis sur le marché cette voiture sans assumés leurs responsabilité et dans un soucis de bénéfice maximum.

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 Sujet du message: Re: R√©servoir non √©prouv√©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePost√©: Mer 20 Jan 2010 08:47 
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ezeckyel03 a écrit:
ce véhicule n'aurait jamais du être ni vendu ni repris sans un certificat attestant d'une ré epreuve au conclusions positives. Vrai ou faux?


Un professionnel peut racheter n'importe quelle voiture, quelque soit son état. Il peut même la revendre dans un pire état à un autre professionnel. Mais, lors d'une vente à un particulier, un professionnel ne peut tromper l'acheteur particulier. Il ne peut en aucune manière ignorer les réépreuves de réservoirs gaz. Le principe du "nul ne peut ignorer la loi" s'adresse tout particulièrement aux professionnels.

A ta place, si tu souhaites être tranquille, je passerai voir le dépot-vente et leur demanderai de prendre en charge la réépreuve du réservoir. Dans un premier temps, il refusera (toute sa marge sera réduite à presque rien), mais il faudra être persuasif car tu es dans ton droit.

-- Edit du Mer 20 Jan, 2010 8:47 am --

ezeckyel03 a écrit:
ce véhicule n'aurait jamais du être ni vendu ni repris sans un certificat attestant d'une ré epreuve au conclusions positives. Vrai ou faux?


Un professionnel peut racheter n'importe quelle voiture, quelque soit son état. Il peut même la revendre dans un pire état à un autre professionnel. Mais, lors d'une vente à un particulier, un professionnel ne peut tromper l'acheteur particulier. Il ne peut en aucune manière ignorer les réépreuves de réservoirs gaz. Le principe du "nul ne peut ignorer la loi" s'adresse tout particulièrement aux professionnels.

A ta place, si tu souhaites être tranquille, je passerai voir le dépot-vente et leur demanderai de prendre en charge la réépreuve du réservoir. Dans un premier temps, il refusera (toute sa marge sera réduite à presque rien), mais il faudra être persuasif car tu es dans ton droit.

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 Sujet du message: Re: R√©servoir non √©prouv√©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePost√©: Mer 20 Jan 2010 17:52 
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merci ptiphoque, je vais le contacter demain, je vous tiendrais au courant

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 Sujet du message: Re: R√©servoir non √©prouv√©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePost√©: Jeu 11 F√©v 2010 09:48 
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salut

voilà donc l'exemple typique d'une procédure très lourde pour arriver au final à quelque chose qui ne "sert à rien" au niveau technique.

C'est juste pour être en conformité vis à vis de la loi.

Dans mon cas, j'avais commencé une procédure, et vu la lourdeur, et les frais que celà engendre j'ai laissé tombé... Il ne faut pas oblier qu'un procès ne se gagne pas à coup sur et que dans ce cas tout l'argent investi n'est pas récupéré...

Dans mon cas, j'ai arr√™t√© les frais √† partir de 500‚ā¨... (qui sont maintenant perdus :-///)

Quelle connerie cette loi et surtout quel manque d'information

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Lanos 2000 1.5SE GPL 150 000km
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 Sujet du message: Re: R√©servoir non √©prouv√©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePost√©: Jeu 25 F√©v 2010 21:16 
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Salut,
J'ai juste une petite r√©action : est-ce que vous oubli√© les date de contr√īle technique. Si oui, faites vous contr√īl√©, ce sera bizarre.

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Super 5 ex EDF Arrete
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Espace 3 2.0i equipé d'origine
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 Sujet du message: Re: R√©servoir non √©prouv√©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePost√©: Dim 21 Mar 2010 22:06 
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bonsoir!

je me permet de remonter ce sujet car il ya une question que je me pose:

Imaginons que j'ai un véhicule dont le réservoir n'est pas éprouvé, mais le CT est ok.
Bon. a partir de la, j'ai un souci avec la maréchaussée au sujet de ce réservoir.

Puis-je simplement dire: "mon CT est ok, je pensais donc ne pas être hors la loi, puisqu'il sont la pour nous empêcher de rouler avec un véhicule non conforme ou dangereux"

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Peugeot J5 essence/GPL, 1988 261000 km


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 Sujet du message: Re: R√©servoir non √©prouv√©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePost√©: Lun 22 Mar 2010 07:55 
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Citation:
imaginons que j'ai un véhicule dont le réservoir n'est pas éprouvé, mais le CT est ok.
Bon. a partir de la, j'ai un souci avec la maréchaussée au sujet de ce réservoir.
:no: :no:

Absolument aucun problème avec la maréchaussée n'est à craindre!!!! Juste avec ton assurance, et encore, ce sera si tu as un accident et qu'un expert passe. Aprés c'est assez théorique car on pourrait aisément imaginer un expert méconnaissant le GPL (pléonasme pour la plupart d'entres eux), qui passerait à coté de la non conformité. De même, on peut imaginer qu'un assureur à peu prés honnête (si si, il y en a encore quelques uns) ne pénaliserait pas (ou pas totalement) son client qui aurait un problème dont la cause ne serait absolument pas lié a l'installation GPL ou même à ce défaut de conformité.
Aprés, je vous accorde que cela reste un coup de Poker...

_________________
OPEL Mériva 1.4 GPL COSMO équipé d'origine (165 000 kms) + FIAT Panda 1.2 GPL équipée d'origine (86000 kms) + OPEL Mériva 1.4 GPL COSMO équipé d'origine (120 000 kms).

Et une Suzuki 400 Bandit de 1991 8600 kms

"C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air c..".


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 Sujet du message: Re: R√©servoir non √©prouv√©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePost√©: Lun 22 Mar 2010 21:42 
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voila encore un truc qui va comdamer ma voiture a la casse!

je savais meme pas qu il falait un faire eprouvée le reservoir!
enfin je penser pas que c'etait obligatoire!

je suis certains que le vendeur ne le savait pas!!
j'en ais marre de ces lois a la con !!!!

je verrais bien je passe mon CT bientot!

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nissan 100 NX GTI GPL BRC


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 Sujet du message: Re: R√©servoir non √©prouv√©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePost√©: Lun 22 Mar 2010 22:25 
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ils ne vérifient pas celà au ct, même pour la soupape de securité ils ne vérifeient plus puisque ça a déjà être vérifié avant!

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Alfa 147 1.6 120ch - GPL Injection liquide Vialle


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 Sujet du message: Re: R√©servoir non √©prouv√©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePost√©: Mar 23 Mar 2010 07:38 
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D'accord avec Tipiak!!!

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Et une Suzuki 400 Bandit de 1991 8600 kms

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