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 Sujet du message: Re: RĂ©servoir non Ă©prouvĂ©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePostĂ©: Mar 9 Juin 2009 18:32 
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Il n'empèche que depuis 2001, il y a au moins un CT qui a du exiger le papier concernant la soupape!

Il est possible que celà soit inscrit sur leur pc quand ils rentrent les données de ta cg, que le papier de la soupape a déjà été exigé donc plus besoin!

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 Sujet du message: Re: RĂ©servoir non Ă©prouvĂ©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePostĂ©: Mar 9 Juin 2009 18:44 
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Tipiak a Ă©crit:
Il n'empèche que depuis 2001, il y a au moins un CT qui a du exiger le papier concernant la soupape!

Il est possible que celà soit inscrit sur leur pc quand ils rentrent les données de ta cg, que le papier de la soupape a déjà été exigé donc plus besoin!

Non, ça n'est écrit nulle part. Je crois que c'est surtout une question de personne...

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 Sujet du message: Re: RĂ©servoir non Ă©prouvĂ©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePostĂ©: Mar 9 Juin 2009 18:57 
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j'en serais pas aussi sur...

leurs ordi sont en connexion parmanente avec ceux de la drire et de l'utac ainsi toutes les infos remontent vers eux et peut etre qu'inversement...

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 Sujet du message: Re: RĂ©servoir non Ă©prouvĂ©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePostĂ©: Mar 9 Juin 2009 19:14 
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D'oĂą tiens-tu cette information ?
De toutes façons quand j'avais été au CT, ils m'avaient dit qu'il leur fallait le papier de la soupape avant même d'avoir vu la CG, dès que j'ai annonce GPL.

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 Sujet du message: Re: RĂ©servoir non Ă©prouvĂ©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePostĂ©: Mar 9 Juin 2009 19:17 
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j'avais lu ça sur le forum E85 mais j'ai pu me tromper, je dis ça de mémoire, je viens de demander à cette personne qui travaille dans un CT comment ça se passais! je vous tiens informer!

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 Sujet du message: Re: RĂ©servoir non Ă©prouvĂ©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePostĂ©: Mar 9 Juin 2009 22:32 
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Bonsoir

C'est à croire que beaucoup de centres de contrôle ne font pas leur boulot, car mon installation est de 1996, et je dispose des 3 derniers contrôles provenant de 3 centres différents et ce dans 2 départements ;le dernier datant de février. Je sais qu'aucun document n'a été réclamé pour la simple raison que le précédent propriétaire n'en possédait pas!
J'ai pour ma part appris sur ce forum l'existence de la réglementation concernant la réépreuve et de l'obligation de détenir la preuve du montage de la soupape.
Donc il doit y avoir beaucoup de gens qui en toute bonne foi roulent avec un véhicule non conforme.

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 Sujet du message: Re: RĂ©servoir non Ă©prouvĂ©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePostĂ©: Lun 24 AoĂ» 2009 21:39 
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Bonsoir.
Je me permets d'intervenir à nouveau car la table NATINF a changé.
Désormais l'infraction consistant à ne pas présenter un véhicule équipé d'un réservoir contenant du gaz carburant (GPL ou GNV...ou autre !) pour ré-épreuve est considéré au même titre que le fait de ne pas présenter son véhicule au contrôle technique automobile, d'ailleurs se sont les mêmes articles qui seront inscrits sur le second volet de la procédure simplifiée.
Résultat: amende de la 4ème classe de 135 euros, amende forfaitaire minorée à 90 euros si réglée sous 3 jours, si réglée sous 45 jours 135 euros, sinon amende majorée à 345 euros avec un plafond de 740 euros si l'affaire est présentée à un magistrat. Immobilisation du véhicule, Obligation de présenter le véhicule conforme dans les 7 jours.
La grosse différence :icon4.gif:
Désormais il n'est plus utile de faire remorquer le véhicule dans un centre agréé, une fiche de circulation provisoire de 7 jours sera délivrée pour permettre au propriétaire de l'amener lui-même.

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 Sujet du message: Re: RĂ©servoir non Ă©prouvĂ©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePostĂ©: Mar 6 Oct 2009 13:03 
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J'aimerai revenir sur ce post.

En effet quand on parle de fausse déclaration pour une assurance, moi j'interpréterais ça comme

- mauvais véhicule déclaré.
- conducteur sur le contrat n'est pas le véritable conducteur.

Après pas mal de recherches, j'ai vu que la fausse déclaration était quelque chose qui avait une incidence sur la prime d'assurance. (mauvais conducteur déclaré, accidents oubliés).
Dans le cas du réservoir, il n'implique aucunement la prime d'assurance.

Je ne vois pas en quoi ne pas signaler que son réservoir n'est pas réeprouver est une fausse déclaration étant donné que lors de la souscription à l'assurance, il n'y avait pas une case "mon réservoir est reeprouvé"

En gros pour moi :

accident de la circulation : peu de risque
accident du au réservoir (explosion etc) : très risqué mais risque extrêmement faible mais pas impossible

Enfin je me trompe peut ĂŞtre...

Sinon dans votre cas, votre assureur sait-il que votre véhicule est équipé GPL, ou déclarez vous la version essence ?

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 Sujet du message: Re: RĂ©servoir non Ă©prouvĂ©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePostĂ©: Mar 6 Oct 2009 22:13 
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En principe il faut déclarer le changement d'énergie.

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 Sujet du message: Re: RĂ©servoir non Ă©prouvĂ©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePostĂ©: Jeu 8 Oct 2009 09:02 
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Bonjour Ă  tous.
Subissant actuellement ce problème (le réservoir de ma 406 de 1999 acheté en Décembre 2008 n'a jamais été éprouvé), je suis en procédure avec l'ancien proprio qui aurait du faire le nécessaire avant de me la vendre. J'ai du faire réaliser plusieurs devis par des spécialistes GPL de la région de Montpellier; les tarifs que j'ai eu sont:473,00€/477,78€/320,78€/310,00€. Les prestation étant strictement les mêmes, il y a tout de même une sacré différence. Il me faut préciser que ces tarifs sont établis en tenant compte du fait que nous ayons sur Montpellier un organisme habilité par la DRIRE à effectué une telle opération; de telles société ne sont pas légion en France, et l'acheminement du réservoir peut donc engendrer un surcout non négligeable.
@+...

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OPEL Mériva 1.4 GPL COSMO équipé d'origine (165 000 kms) + FIAT Panda 1.2 GPL équipée d'origine (86000 kms) + OPEL Mériva 1.4 GPL COSMO équipé d'origine (120 000 kms).

Et une Suzuki 400 Bandit de 1991 8600 kms

"C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air c..".


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 Sujet du message: Re: RĂ©servoir non Ă©prouvĂ©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePostĂ©: Jeu 8 Oct 2009 09:24 
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C'est vrai que 300€ c'est acceptable. Pour ma part j'ai un devis à 650€. Ca devient plus problèmatique.
A 300€ je l'aurai fait tout de suite.

Comment peut-on connaitre la liste des organismes habilités à effectuer une epreuve dans une région donnée ?

J'ai effectué une expertise contradictoire et suis allé chez un avocat. Je commence un peu à regretter, car toujours aucune nouvelle de l'ancien proprio malgrès une mise en demeure.
J''hésite à poursuivre l'affaire, car à présent il va falloir qu'un autre avocat (de la ville d'achat de mon véhicule) plaide en ma faveur. Il n'est pas sur que je récupère tous les frais d'avocat si je gagne et pas sur non plus à 100% que je gagne.

Donc voilà ou j'en suis. Je voudrais pas me ruiner pour un réservoir...

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 Sujet du message: Re: RĂ©servoir non Ă©prouvĂ©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePostĂ©: Jeu 8 Oct 2009 12:38 
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Tout pareil pour moi, mais c'est ma protection juridique qui prend le dossier en main, après que j'ai moi même mis en demeure de remise en conformité l'ex-proprio (qui n'a rien voulu entendre). Ma protection juridique persiste à trouver une solution amiable et va à présent elle même mettre en demeure l'ex-proprio ( cela devrait avoir plus d'impact que par ma voix). S'il ne sont pas réceptif, alors tant pis pour tous le monde...

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 Sujet du message: Re: RĂ©servoir non Ă©prouvĂ©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePostĂ©: Lun 12 Oct 2009 09:34 
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Le problème c'est que la récupération des frais d'avocats n'est pas systématique.

Donc en gros, si ça traine et que ça se complique tu pourrais avoir plus de frais d'avocat que du prix de la réepreuve ou changement du réservoir.

Tu as qui / quoi comme protection juridique ? Car dans mon cas je n'ai pas pu être aidé financièrement...

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 Sujet du message: Re: RĂ©servoir non Ă©prouvĂ©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePostĂ©: Mer 21 Oct 2009 12:38 
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Le sujet est donc ici différent, chouette je peux intervenir alors :)

moby a Ă©crit:
C'est vrai que 300€ c'est acceptable. Pour ma part j'ai un devis à 650€. Ca devient plus problèmatique.
A 300€ je l'aurai fait tout de suite.
Comment peut-on connaitre la liste des organismes habilités à effectuer une epreuve dans une région donnée ? J'ai effectué une expertise contradictoire et suis allé chez un avocat. Je commence un peu à regretter, car toujours aucune nouvelle de l'ancien proprio malgrès une mise en demeure.
J''hésite à poursuivre l'affaire, car à présent il va falloir qu'un autre avocat (de la ville d'achat de mon véhicule) plaide en ma faveur. Il n'est pas sur que je récupère tous les frais d'avocat si je gagne et pas sur non plus à 100% que je gagne.
Donc voilà ou j'en suis. Je voudrais pas me ruiner pour un réservoir...


Désolé pour ton affaire et pour celle d'Opto.
Ta mise en demeure ne peut porter que sur deux choses: la fourniture du document attestant de l'épreuve de moins de cinq ans, épreuve qui rappelons-le est d'ordre public donc OBLIGATOIRE et l'annulation de la vente. Toute autre mise en demeure serait inutile et faite en pure perte, tu vas comprendre pourquoi plus bas. En outre elles doivent être distinctes: d'abord demander le document en fixant un délai raisonnable. Une fois le délai écoulé une seconde mise en demeure: demander l'annulation de la vente avec un délai plus court.

Opto a Ă©crit:
Tout pareil pour moi, mais c'est ma protection juridique qui prend le dossier en main, après que j'ai moi même mis en demeure de remise en conformité l'ex-proprio (qui n'a rien voulu entendre). Ma protection juridique persiste à trouver une solution amiable et va à présent elle même mettre en demeure l'ex-proprio ( cela devrait avoir plus d'impact que par ma voix). S'il ne sont pas réceptif, alors tant pis pour tous le monde...


Une fois les deux mises en demeures restées sans effet, un BON avocat demanderait tout simplement l'annulation de la vente car la fourniture de l'attestation de ré-épreuve est obligatoire sans quoi la vente est nulle de plein droit. C'est plus sûr à mon sens que de demander à l'ancien propriétaire de mettre le véhicule en conformité. En outre attention: le juge n'a pas le pouvoir d'accorder, notamment, une réduction du prix de vente ou encore d'obliger l'ancien propriétaire de mettre le véhicule en conformité (il y a deux jurisprudences dans ce sens, dont une sur Perpignan, mais je ne les ai pas sous la main). Il y a donc un risque de perdre un éventuel procès à chercher des solutions à deux balles.

Ceci relève à mon sens de l'absence de fourniture par le vendeur = annulation de la vente.
Une association de consommateurs te confirmera certainement puisque je tiens cette information de l'une d'entre elles.
Voir en ce sens: TI Mulhouse, 20 octobre 1998 (annulation d'une vente pour absence de contrôle technique obligatoire). Un avocat te sortira le jugement de son juris classeur périodique.

Enfin ne vous affolez pas si la partie adverse se réfugie derrière la bonne foi du vendeur "qui ne savait pas qu'il fallait une ré-épreuve": c'est au contraire tout bénéfice pour vous. Il reconnaît implicitement qu'il n'a pas rempli sa première obligation: l'obligation d'information et confirme de même qu'il n'a donc pas fourni la fameuse attestation.
Rappel: un vendeur a trois obligations: celle d'information, celle de fourniture, celle de garantie.
Voilà comment je vois la chose, mais ça n'est que mon avis et comme je ne suis pas menteur*...

Je crois que j'avais traité ça ailleurs...Il faudrait plutôt se déplacer vers l'autre sujet.

*menteur= surnom des avocats

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 Sujet du message: Re: RĂ©servoir non Ă©prouvĂ©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePostĂ©: Dim 13 DĂ©c 2009 13:15 
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Bonjour Ă  tous,

Je suis propriétaire d'une laguna nevada 1.8 gpl constructeur de 1999. Pour résumer il existe selon l'année de montage 3 normes qui oriente vers soit :
1- le montage et vérification de soupape de sécurité,
2- le rééprouvage du réservoir (échange si moins onéreux),
3- tu as de la chance d'avoir la version 2000 67R01.

J'ai peur d'être les fesses en 2 chaises, pour me sortir du doute ou peut on lire (plaque signalétique), la norme à laquelle correspond l'installation.
Je vous remercie.

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Laguna 1.8 gpl renault


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 Sujet du message: Re: RĂ©servoir non Ă©prouvĂ©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePostĂ©: Dim 13 DĂ©c 2009 17:45 
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chaque élément de l'installation a son numero 67r-01, du moins sur mon installation, meêm les durites!!

DOnc regarde sur le réservoir!

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 Sujet du message: Re: RĂ©servoir non Ă©prouvĂ©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePostĂ©: Jeu 17 DĂ©c 2009 23:23 
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Ca y est, j'ai été payé. Un courrier de ma protection juridique au proprio réfractaire et le tour était joué.

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 Sujet du message: Re: RĂ©servoir non Ă©prouvĂ©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePostĂ©: Jeu 17 DĂ©c 2009 23:46 
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Opto a Ă©crit:
Ca y est, j'ai été payé. Un courrier de ma protection juridique au proprio réfractaire et le tour était joué.


hello,

avant l'achat tu étais au courant que le réservoir devait être ré-éprouvé ou pas du tout?

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 Sujet du message: Re: RĂ©servoir non Ă©prouvĂ©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePostĂ©: Jeu 24 DĂ©c 2009 08:46 
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Salut,
Tipiak a Ă©crit:
Opto a Ă©crit:
Ca y est, j'ai été payé. Un courrier de ma protection juridique au proprio réfractaire et le tour était joué.


hello,

avant l'achat tu étais au courant que le réservoir devait être ré-éprouvé ou pas du tout?


Pas du tout, tout comme l'ex-propriétaire dailleurs, qui venait d'acheter le véhicule pile poil un mois avant de me le revendre, en vue d'en faire une plus value (il l'a payé 4600€ et me l'a cédé pour 5500€). En assumant les frais de remise en conformité, il lui reste une marge de 600€, et la possibilité de se retourner contre son vendeur qui est un professionnel, et qui aux yeux des tribunaux et contrairement à des particuliers, aurait du être au courant de cette irrégularité.
@+...

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 Sujet du message: Re: RĂ©servoir non Ă©prouvĂ©: quel(s) risque(s) encoure-t-on?
MessagePostĂ©: Dim 17 Jan 2010 16:31 
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Bonjour a tous.
Sujet très intéressant que je fait remonté, etant moi meme concerné.

Bon pour la théorie et pour faire circuler les informations que j'ai, voici ce que m'a expliqué un GPListe agrée. Les reservoir anterieur à 2000 doivent subir une ré épreuve tout les 8 ans maximum, cette épreuve doit avoir moins de 5 ans en cas de vente du véhicule. CA c'est LA LOI.
Seulement dans la réalité K-zimir n'a pas totalement tord car quasiment personne ne fait respecter cette loi, d'ailleurs peu de personnes sont même au courant de son existence pleine et entière.
ATTENTION, toute fois, selon mon GPListe, même si cela reste officieux pour le moment, la validité du reservoir sera bientot un point obligatoirement verifier aux controles techniques, en cas de non conformité, donc en gros en cas d'absence de ré épreuve, la voiture sera recalé et condamné a une contre visite.

Au sujet des risques. Concrétement, niveau sécurité, il n'y en a aucun. Ca ne change rien a l'utilisation ou la conssomation du véhicule. De même votre vie n'est pas en danger durant l'utilisation. Le seul risque véritable sera en cas d'accident. Responsable ou non, même si le GPL n'est en rien coupable de l'accident, la non confirmité d'un reservoir pourra servir de faille à un assureur peu scrupuleux pour ne pas assuré ses obligations. Ce n'est pas une fatalité, mais connaissant peu d'assureurs honnétes, je doute fort dans un cas pareil qu'ils loupent une telle occasion.
Dans le cadre ou l'accident aura été causé en partie ou totalement a cause de votre GPL, une non conformité de votre reservoir vous rendra TOTALEMENT responsable.

Sachant que cet opération ne sert pas a grand chose, il dommage de voir que les lois de notre beau pays sont une fois de plus surtout la pour nous faire cracher toujours plus d'argent.
Pour ma part, je ne connais pas la somme exact, mais une ré épreuve chez mon GPListe coute presque aussi cher que l'instalation d'un nouveau reservoir d'après ses dires.


Ca c'etait pour le coté général du débat. Maintenant j'en viens a mon affaire. Pour ceux qui aurait suivi j'avais des soucis mécanique sur ma Laguna. Je l'est fait réparé chez le GPListe agrée de ma region Jeudi. Il m'a appris au passage que mon reservoir n'etait plus "valable", n'ayant jamais été éprouvé.
Voici le detail connu de la chronologie de ma voiture. C'est une deuxième main. Elle est de Novemvre 1997, donc installation GPL de la meme année. Le véhicule aurait donc du être éprouvé en 2005, il n'en est rien. Courant 2008 (je ne connais pas la date exact), le véhicule à été repris par Renault Clermont Ferrand, qui est je le précise agréer GPL. Renault Clermont l'à ensuite cédé à un Depot Vente pro près de chez moi qui me l'a vendu en Janvier 2009.
Quand j'ai acheter la voiture, je n'etait pas du tout au courant de cette histoire d'épreuve du reservoir, je l'est appris avec une certaine surpris d'ailleur, jeudi dernier. Le fait que mon reservoir n'est jamais été re éprouver demontre une chose, Renault, etant agréer GPL, à repris cette voiture sans exigé la ré épreuve de celui ci. et l'a ensuite revendu sans avoir effectuer cette épreuve malgré la certitude qu'ils connaissaient l'existence d'un tel controle obligatoire. C'est dans une totale non conformité qu'un Renault agréer GPL à revendu mon véhicule au dépot vente ou je l'est par la suite acheté, toujours sans la moindre ré épreuve d'effectuer...

J'espére avoir été clair :)

Il me parait clair que je peut me retourner, et que ce n'est pas a moi de payer la mise en conformité du véhicule, cependant, ma question est, doit je me retourner contre le depot vente ou je l'est acheter, ou contre renault qui l'a eu avant cela entre les mains?

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