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 Sujet du message: DREAL, Carte grise, voiture achetĂ©e en Europe ......
MessagePostĂ©: Mer 17 Sep 2014 14:58 
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Pour des raisons diverses (administrative, personnelle) dont je ne débattrais pas ici, je suis passé hier à la DREAL, pour avoir mon homologation GPL (installation faite en juillet 2013), pour pouvoir faire modifier ma carte grise (le certificat d'immatriculation), et avoir donc la mention "EG" à la rubrique P.3, au lieu du "ES" actuel.
J'avais donc rendez vous dans le garage qui a réalisée mon installation GPL.
RAS donc. L'inspecteur de la DREAL consulte le dossier établi par l'installateur, vérifie un par un tous les éléments (de l'orifice de remplissage jusqu'aux injecteurs), que les éléments installés comporte bien la mention 67 R 01 (heureusement :D ), et que la marque, le modèle et le n° de serie de chaque élément soit identique à ce qui est inscrit sur le dossier de l'installateur.
Durée environ 40 mn, et coût de 86€90 à ma charge.
Dans quelques jours, je recevrai un courrier de la DREAL, avec les documents qui me permettront d'aller en préfecture pour avoir ma nouvelle carte grise (coût environ 50€, dixit l'inspecteur :/ ).

J'en ai profité pour poser une question à l'inspecteur (sympa et ouvert. il m'a répondu sans hésitation, pas avec le ton "administratif" de certains, dans nos chères administrations).
Question : depuis quelques semaines, si l'on achète (dans la zone Europe) une voiture d'occasion, et que ce véhicule possède un contrôle technique valide (zéro défaut éliminatoire, date de validité valide), il n'est pas nécessaire de refaire passer un contrôle technique en France, pour pouvoir faire immatriculer ce véhicule en France. Mais pour les voitures équipées GPL (d'origine ou en seconde monte), qui ont aussi un CT valide (CT de la voiture, plus le CT de la partie GPL valide, comme en France), est-il nécessaire de passer à la DREAL en France, avec la totale, c'est à dire un dossier établi par un installateur GPL en France ???


Et là, la réponse est (c'est mon avis) intéressante, vu le nombre de posts que l'on peut lire sur le forum, concernant les voitures d'occases achetées en Europe (Zone Euro).
L'inspecteur : 2 cas de figure.
Cas 1 . sur le certificat d'immatriculation du véhicule (celui donc allemand si acheté en Allemagne, Belge si Belgique, etc...), si la mention Gaz apparaît (comme chez nous le G de EG en rubrique P.3. Pour les ignorants, E pour essence et G pour GPL), un simple passage à la DREAL, comme celui que je vient de faire, suffira. Le coût sera identique (86€90 dans la Gard). L'inspecteur a rajouté : Comme nous n'avons pas le dossier de l'installateur, nous vérifions simplement que tout est à la norme 67 R 01. comme la voiture a été homologuée GPL dans le pays (Belgique par exemple), la DREAL considère donc que l'installation correspond bien à la norme européenne.

Cas 2. Sur le certificat d'immatriculation du véhicule (allemand, italien, polonais, etc.), la mention Gaz n'apparaît pas. Dans ce cas, on passe à la totale, comme pour une installation GPL faite en France : Un dossier doit être établi par un professionnel français, puis passage à la DREAL, etc. Exactement ce que j'ai du faire pour mon installation. Et il a bien précisé : Un dossier complet, fait par un installateur français, doit lui être fourni. Sans dossier, refus de la DREAL.
Je n'ai pas pensé à lui demander si l'installation faite par un non professionnel était acceptée, mais vu la précision qu'il a apportée, je présume que le dossier doit être fait par un pro...

Quand pensez vous ? intéressant, n'est ce pas :top:
Si quelqu'un sur ce forum pouvait confirmer que ce que m'a dit cet inspecteur était exact (il avait l'air sûr de son fait, mais les arcanes de l'administration, les interprétations des règles et lois qui sont si fréquentes d'un département à l'autre, d'une DREAL à l'autre ... :D :D ).

Maintenant, que chacun se dém.... pour savoir déchiffrer une carte grise allemande, polonaise, grecque, j'en passe avec la Lituanie, Estonie et autre :mdr: . Ne parlons pas des cartes grises belges. Le flamand, dur pour moi ;) ;) )

Pour finir, en off (l'inspecteur m'a dit cela hors présence du garagiste) : Si nous, la DREAL, homologuions un équipement GPL qui n'aurait pas été homologué dans le pays d'installation du GPL, les gens iraient faire faire leur installation dans des pays "exotiques" (il n'a pas précisé lesquels en Europe...) pour 1.000 €, avec des matériels "exotiques" eux aussi (pas homologués par l'U.E), et les installateurs en France (Belgique, Allemagne, etc..) n'auraient plus qu'à mettre la clef sous la porte.
Je pense qu'il n'a pas tort...

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Toyota Camry GL 2,2 L BVA 4. année 1997. Achetée en juin 2013 (80.500 km garanti). Equipée dès mon achat en injecté séquentiel BRC
Anciennement Laguna II V6 3.0 litres BVA 5 , année 06/2001, 275.000 km au 07/2013, équipée AG SGI, vendue.


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 Sujet du message: Re: DREAL, Carte grise, voiture achetĂ©e en Europe ......
MessagePostĂ©: Mer 17 Sep 2014 15:12 
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Les formats des certificats d'immatriculation européens sont standardisés: http://www.carte-grise.org/certificat-i ... lation.php
--> http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_399L0037.html
Cela restera la case P3, quel que soit le pays.

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Certains me trouvent rugueux, d'autres ont lu sans modération: le tuto sécurité, à lire avant de poster et avant de poster dans "le garage". Image


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 Sujet du message: Re: DREAL, Carte grise, voiture achetĂ©e en Europe ......
MessagePostĂ©: Mer 17 Sep 2014 18:01 
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Merci Pbh, info très intéressante.

Le schmilblick administratif européen avance (doucement, certes, mais avance :D :D )
Il ne reste plus qu'Ă  savoir si tous les pays utilisent la lettre G pour le GPL !!!!

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 Sujet du message: Re: DREAL, Carte grise, voiture achetĂ©e en Europe ......
MessagePostĂ©: Mer 17 Sep 2014 18:27 
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Ce n'est qu'une application des règles européennes qui imposent que ce qui a été homologué dans un pays le soit automatiquement dans les autres (au sein de l'UE bien entendu).

Pour le LPG, je sais que la France et la Belgique (et peut-être d'autres) ont longtemps refusé de respecter les règles. Depuis peu la Belgique a enfin accepté de se conformer à la législation européenne. Il semble donc que la France soit aussi rentrée dans le rang à ce niveau.

Moi-même je suis depuis 2 mois propriétaire d'un véhicule importé d'Allemagne et dont l'installation LPG a été homologuée en Belgique (sans contrôle approfondi et sans attestation d'un installateur) simplement parce que la mention "flüssiggas" figurait sur le certificat d'immatriculation allemand.

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 Sujet du message: Re: DREAL, Carte grise, voiture achetĂ©e en Europe ......
MessagePostĂ©: Jeu 18 Sep 2014 13:48 
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Good, gut, tout bon :top: :top:
comme je le disais plus haut, les choses avancent dans le bon sens.
Mine de rien, cela devient intéressant pour les amateurs de GPL en France (et ailleurs, en Belgique en autre, sachant que ce forum francophone à beaucoup de lecteur en Belgique et en Suisse).
Sachant qu'en Italie, aux Pay-Bas, ces pays proches de la France (et Belgique/suisse aussi :D ), le GPL est beaucoup plus développé que dans nos contrées, cela nous ouvre un marché de l'occasion de la voiture GPLisée beaucoup plus large :top: :top:

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 Sujet du message: Re: DREAL, Carte grise, voiture achetĂ©e en Europe ......
MessagePostĂ©: Jeu 18 Sep 2014 16:13 
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K-Zimir a Ă©crit:
Ce n'est qu'une application des règles européennes qui imposent que ce qui a été homologué dans un pays le soit automatiquement dans les autres (au sein de l'UE bien entendu).

Ce n'est visiblement pas encore vrai en France puisque dans le cas n°1, il faut toujours repasser à la DREAL française (et payer accessoirement ...) même si la procédure est simplifiée.


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 Sujet du message: Re: DREAL, Carte grise, voiture achetĂ©e en Europe ......
MessagePostĂ©: Jeu 18 Sep 2014 16:34 
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D'accord, mais avant, impossible d'acheter une voiture d'occase à l'étranger (en UE), sans être obligé de trouver un installateur en France, qui devait refaire un dossier complet. Tous ceux qui ont essayé précédemment ne trouvaient pas d'installateur qui acceptait, où alors c'était plusieurs centaines d'euros à payer.

Rien ne dit qu'en Belgique, Allemagne, etc, il ne faille pas aussi passer (et payer) moins d'une centaine d'euros pour passer devant la DREAL local.
Et il est normal que la DREAL, en France, vérifie l'installation, ne serait ce la bonne conformité à la 67 R 01.......

Perso, je trouve une super occase à l'étranger, ce n'est pas les 86€90 supplémentaires qui m'empêcheront de l'acheter :top:

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 Sujet du message: Re: DREAL, Carte grise, voiture achetĂ©e en Europe ......
MessagePostĂ©: Jeu 18 Sep 2014 17:06 
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Installateur GPL: Autrefois
tchris a Ă©crit:
Ce n'est visiblement pas encore vrai en France puisque dans le cas n°1, il faut toujours repasser à la DREAL française (et payer accessoirement ...) même si la procédure est simplifiée.

En Belgique aussi il y a un mini-contrôle pour voir si tous les éléments sont bien 67R01, mais c'est le CT qui s'en charge.

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 Sujet du message: Re: DREAL, Carte grise, voiture achetĂ©e en Europe ......
MessagePostĂ©: Ven 19 Sep 2014 09:24 
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Papet du Gard a Ă©crit:
Perso, je trouve une super occase à l'étranger, ce n'est pas les 86€90 supplémentaires qui m'empêcheront de l'acheter :top:

C'est mieux qu'avant, c'est indéniable.

Après rien ne te dis non plus qu'elle passera forcément avec succès ce fameux contrôle à la DREAL ...


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 Sujet du message: Re: DREAL, Carte grise, voiture achetĂ©e en Europe ......
MessagePostĂ©: Ven 19 Sep 2014 15:08 
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tchris a Ă©crit:
Papet du Gard a Ă©crit:
Perso, je trouve une super occase à l'étranger, ce n'est pas les 86€90 supplémentaires qui m'empêcheront de l'acheter :top:

C'est mieux qu'avant, c'est indéniable.

Après rien ne te dis non plus qu'elle passera forcément avec succès ce fameux contrôle à la DREAL ...


Comme je l'ai écris dans la création de ce post, dans le cas n°1, l'inspecteur de la DREAL m'a dit : comme nous n'avons pas le dossier d'homologation qui a été fourni à la DREAL du pays d'immatriculation du pays d'origine, la seule chose que nous vérifions, c'est la mention 67 R 01 sur les éléments de l'installation. Comme de plus la dite installation a été vérifiée avec succès par le CT fait lui aussi dans le pays d'origine, nous validons l'installation GPL.

Après, Tchris, il en est des inspecteurs de la DREAL, des bons, des chieurs, des pinailleurs, etc.... Si un fonctionnaire, pour X raisons, à décider de t'emm.... et de de pas te donner le papelard demandé.......

Perso, cet hiver, pour faire une demande de passeport, je suis tombé sur une incapable, à ma mairie, qui me demandait un document non nécessaire. J'eu eu beau argumenter, elle m'a fait comprendre que pour avoir mon passeport, il fallait que je passe par elle : pas l'ensemble des documents qu'elle réclame ? je ne prend pas le dossier :icon6.gif: :icon6.gif:
Je me suis procuré ce document, et eu mon passeport. Ne supportant pas les incapables qui profite de leur position pour emm... les gens, je n'ai pas laissé tomber.
Sur le site internet de ma préfecture (et j'ai vérifié sur plusieurs sites d'autres départements, même rubrique), je suis tombé sur une rubrique : "Si vous estimez que dans votre mairie, votre préfecture, un employé vous réclame à tord un document, justificatif, ou autre, non nécessaire à votre démarche, vous pouvez écrire, en argumentant votre position, au Préfet, à l'adresse suivante, etc ...."

C'est ce que j'ai fait. (courrier avec 3 destinataires : le service concerné à la mairie, le maire, et le préfet, donc)
3 semaines plus tard, réponse de la préfecture : (je résume) Monsieur, vous aviez raison, le document réclamé indûment par la préposée n'était pas nécessaire pour l'obtention de votre passeport, et ce ,dans votre cas, depuis octobre 2011 , etc.... et nous allons nous rapprocher de votre mairie pour rappeler aux préposés du service l'exacte procédure à suivre etc....

N'ayant pas d'urgence à avoir mon passeport, j'ai fais exprès d'attendre un bon moment pour aller chercher mon passeport....
La fameuse préposée, quand elle m'a donné mon passeport tout beau (K-Zimir ressemble à Georges Clooney, et moi à Brad Pitt :D en un peu plus vieux, certes...) tout neuf, faisait profil bas, à la limite de l'obséquiosité :D :D :D :D Elle avait du se prendre une belle soufflante :mdr: :mdr:

Dernière chose : je ne suis pas du genre à me laisser em...., comme je l'ai dit, mais par contre, je ne crie, ne râle, n'insulte et menace jamais la personne derrière le guichet (que ce soit un fonctionnaire, un employé de banque, une caissière, etc...). Là c'est sûr (et normal) tu es mal embarqué, même si tu as (ou pense) avoir raison.
Sois je biaise ( revenir le lendemain, ou même une ou 2 heures après, et tomber sur une personne plus "pro"), soit j'insiste en demandant l'intervention d'une autre personne (collègue, supérieur).
En général, cela marche.

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 Sujet du message: Re: DREAL, Carte grise, voiture achetĂ©e en Europe ......
MessagePostĂ©: Dim 12 Oct 2014 21:54 
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Si cette nouvelle procédure est vérifiée, c'est une excellente nouvelle pour les acheteurs transfrontaliers de véhicules GPL.
J'avais mis plus de 3 ans pour immatriculer mon précédent Tahoe, malgré mes courriers auprès de l'administration (Préfecture, DREAL et Europe).

Du coup, je vais peut être regardé du coté des autres Etats européens pour le remplaçant de mon daily car.

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Adepte des voitures au gaz Ă©videmment, mais aussi des VĂ©hicules Electriques !!

Expérience GPL : Cadillac STS, Chevrolet Chevy Van 1977 (camping car), Chevrolet Tahoe, Chrysler Stratus Cabriolet, Daewoo Rezzo, Ford Fiesta, Jaguar XJ6, Renault Kangoo, Renault Clio 3, Renault Laguna 2, Saab 9-3, Saab 9-5 Estate


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 Sujet du message: Re: DREAL, Carte grise, voiture achetĂ©e en Europe ......
MessagePostĂ©: Lun 13 Oct 2014 17:11 
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Bonne nouvelle pour les transfrontaliers.... et les autres :D

Je sais bien que Nantes est tout près de la frontière des ventrachoux, mais je crois savoir qu'ils ont eux aussi une DREAL bien française :lol: :lol:

Plus sérieusement, si tu as le temps, vérifie avec la DREAL de Nantes si mes dires sont exacts.
Et tiens nous au courant :hello:

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 Sujet du message: Re: DREAL, Carte grise, voiture achetĂ©e en Europe ......
MessagePostĂ©: Mar 14 Oct 2014 22:46 
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Inscription: Mer 19 Jan 2005 01:00
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Si je comprend bien, tu mets Nantes chez les bigoudens plus que chez les ventrachoux. Ca me plait :top:

Malheureusement, je n'habite plus à Nantes, mais à Parthenay (heureusement ça reste le massif armoricain). Les DREAL de Nantes ou de Poitiers sont un peu plus éloignées désormais.

Quand on voit le tarif de certaines voitures GPL en Italie ou en Belgique (et la quantité de véhicules disponibles), c'est encourageant. Mais ce sera un peu au détriment des installateurs GPL nationaux qui ont énormément souffert de l'arrêt de la prime à l'installation sur les véhicules déjà mis en circulation.

[edit]Je viens de relire ton message initial. Les cas 1 et 2 ne sont-il pas des procédures qui aurait du être naturellement appliquées depuis longtemps ?
C'est pourtant du bon sens qui n'a pas été appliqué de nombreuses années.

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 Sujet du message: Re: DREAL, Carte grise, voiture achetĂ©e en Europe ......
MessagePostĂ©: Mer 15 Oct 2014 17:05 
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ptitphoque a Ă©crit:
Si je comprend bien, tu mets Nantes chez les bigoudens plus que chez les ventrachoux. Ca me plait :top:


Mon prof d'histoire/géo nous frappait quand nous n'apprenions pas nos leçons :D

-- Edit du Mer 15 Oct 2014 17:51 --

ptitphoque a Ă©crit:

Quand on voit le tarif de certaines voitures GPL en Italie ou en Belgique (et la quantité de véhicules disponibles), c'est encourageant. Mais ce sera un peu au détriment des installateurs GPL nationaux qui ont énormément souffert de l'arrêt de la prime à l'installation sur les véhicules déjà mis en circulation.


Oui.... et non. Tu trouves l'occase de tes rêves en Belgique ou Allemagne, déjà équipée GPL, et tu l'achètes, bien sûr. Après, cela fera travailler ton installateur GPL préféré. Entretien, révision, etc..... tout le monde ne sait (ou ne veut) mettre les mains sous le capot, malgré les bons conseils donnés sur ce site par les ceusses qui s'y connaissent.
Et le jour ou tu revends l'occase de tes rêves, pour une autre occase de tes rêves, la 1ère continue à rouler, d'où entretien, révision, etc :top:

-- Edit du Mer 15 Oct 2014 18:03 --

ptitphoque a Ă©crit:
[edit]Je viens de relire ton message initial. Les cas 1 et 2 ne sont-il pas des procédures qui aurait du être naturellement appliquées depuis longtemps ?
C'est pourtant du bon sens qui n'a pas été appliqué de nombreuses années.


C'est l'éternel débat sur l'application des règles : D'un côté l'Europe (le Parlement, les commissions) qui décide d'appliquer des lois et des règles identiques pour tous, et de l'autre des états qui peuvent mettre plusieurs années pour appliquer ces lois et règles sur leurs territoires respectifs.
Les raisons ???? La lenteur propre aux administrations (quelle soit françaises, belge, allemande ou autres ...).Et surtout, les lobbies dans chaque pays. La France, par exemple, pays du gas-oil. Tu peux être sûr que Renault et Peugeot ont fait jouer leur puissance (chantage à l'emploi, etc... ) pour ralentir tout ce qui peut être néfaste à leur marché. Et pour le gas-oil, le GPL, c'est un danger :D :D
K-Zimir, plus haut dans ce post, a lui aussi écrit que la Belgique venait aussi de reconnaître seulement récemment que les CT des autres pays comme suffisant pour immatriculer un véhicule achetée hors Belgique.

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