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Warmé	Sujet du message: Destruction d'un véhicule GPL Posté: Ven 26 Avr 2013 13:29
Inscription: Ven 26 Avr 2013 11:38 Messages: 1 Roule au GPL: Toujours Installateur GPL: Non	Quelqu'un peut-il me renseigner sur les obligations pour la destruction d'un véhicule GPL? Il y a des casses qui n'en veulent pas, d'autre qui vous rachètent votre auto mais que si elle est au GPL c'est gratis. J'ai même une amie qui a du payer pour qu'on lui prenne ! Que dit la loi à ce propos? J'ai chercher sur des sites "point GOUV" mais je n'ai rien trouvé Merci d'avance pour vos réponses _________________ Peugeot,406, 1,8L, 1996, 270.000Km.
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tchris	Sujet du message: Re: Destruction d'un véhicule GPL Posté: Ven 26 Avr 2013 14:05
Inscription: Ven 12 Oct 2007 01:00 Messages: 674 Localisation: Ille et Vilaine Roule au GPL: Souvent Installateur GPL: Non	Un professionnel de la démolition automobile agréé est tenu de prendre un véhicule homologué complet sans facturer de frais (hors du transport). Cf. : http://www.service-public.fr/actualites/00935.html http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/L ... -pour.html http://www.recyclermavoiture.fr/content ... %A9hicules Or un véhicule passé en RTI à la DREAL pour une installation GPL est homologué. Par contre rien ne lui impose non plus de payer pour ... En pratique il n'aimera pas ça car il lui faudra faire appel à un professionel du GPL pour le démontage/dégazage du réservoir ce qui aura donc un coût pour lui.
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