Bonjour.
Pièces à fournir pour un véhicule acquis à l'étranger :
Dans tous les cas :
Le propriétaire du véhicule doit présenter :
une pièce d'identité,
un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement),
une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03 (et de sa notice cerfa n°50322C ),
un certificat de cession ou une facture Ă©tabli par le vendeur,
un certificat de conformité délivré dans le pays d'origine ou une attestation d'identification délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la DRIRE compétente, si le certificat de conformité ne permet pas l'immatriculation directe.
Pièces à fournir (cas particuliers)
*si le véhicule provient d'un autre pays membre appartenant à l’Espace économique européen, un certificat d'acquisition du véhicule (certificat fiscal) délivré par les services des impôts,
si le véhicule provient d'un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen, un certificat de dédouanement 846 A.
Ensuite pour la transformation: procédure normale avec passage à la DRIRE.
Pour tes questions sur les démarches administratives un site rassemble toutes les informations dont tu as besoin:
http://www.service-public.fr/En espérant t'avoir aidé.
