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 Sujet du message: Immatriculer une voiture LPG en Estonie
MessagePostĂ©: Sam 6 DĂ©c 2014 13:35 
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Inscription: Jeu 30 Oct 2008 23:33
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Pour info, voici la procédure et les choses à savoir pour immatriculer une voiture (au LPG ou non) en Estonie. Je l'ai fait à Tallinn (capitale de l'Estonie), c'est peut-être possible dans d'autres villes mais je n'ai pas d'infos à ce sujet.

Vous avez besoin au minimum de :
- la voiture
- sa carte grise (son "passeport" comme ils disent lĂ -bas)
- son certificat de conformité
- la facture d'achat
- les noms et la dates de naissance des conducteurs autorisés (maximum 6)
- votre carte d'identité ou votre passeport
- le numéro d'enregistrement de la société si vous immatriculez au nom d'une société
Si vous avez le certificat de contrĂ´le technique du pays d'origine c'est mieux mais pas obligatoire.

Tout se passe à la rue Mäepealse à Tallinn. Tout peut se faire en anglais (ou en russe ou en estonien). Il faut une société basée en Estonie ou une adresse en Estonie. Tous les paiements peuvent se faire en cash (Euros) ou par carte.

Il faut se présenter au premier garage à l'entrée du complexe. Là un fonctionnaire examine tous les numéros de châssis du véhicule (ils savent très bien où ils se trouvent en fonction de la marque du véhicule), il vérifie que tous les numéros sont identiques et correspondent bien à la carte grise et au certificat de conformité. Ensuite le bonhomme vérifie par ordinateur que la voiture n'est déclarée volée dans aucun pays (ils ont accès à une base de donnée internationale des véhicules volés). Si c'est OK, il donne un post-it avec un numéro de dossier. Cette première procédure est gratuite.

Il faut aller dans le bâtiment administratif juste à côté. Là on remplit la demande d'immatriculation (une page facile à remplir si on comprend l'anglais) et on présente les documents.

Une fois la demande complète et acceptée, on se présente à la caisse pour payer les droits d'enregistrement (190€ pour une voiture au gaz, 160€ pour une voiture diesel ou essence). Ce montant est payable une seule fois, il n'y a pas de taxe de circulation par la suite.

On retourne au guichet avec la preuve de paiement, là on reçoit les 2 plaques et la carte grise (qui est verte).

Pour l'assurance on peut aller chez un assureur ou un courtier mais le plus simple est de faire le nécessaire sur place. Le service des immatriculation estonien fait aussi office de courtier d'assurance moyennant un supplément de prix de 2€. Pour cette commission dérisoire, ils comparent les prix des 8 plus grosses compagnies et vous proposent de choisir (on prend bien entendu la moins chère). On reçoit immédiatement sa carte verte et on peut acheter dans le même bureau les accessoires nécessaires à la fixation de la plaque d'immatriculation (elle n'a pas de trou de fixation et il est interdit d'en percer). Le prix de l'assurance dépend uniquement du véhicule (pas de bonus-malus, pas d'historique du conducteur, pas d'âge du conducteur). L'assurance coute moins de la moitié de ce que coute la même assurance en Belgique pour un conducteur au bonus/malus zéro (= bonus maximum possible).

Une fois la plaque fixée, on se rend à un centre de contrôle technique. Ce sont des sociétés privées qu'on trouve facilement sur Google. Pas besoin de rendez-vous et le temps d'attente est très faible ou nul. Le contrôle est assez semblable à ce qu'on voit chez nous mais en moins chiant et moins méticuleux. Il y a quelques bizarreries comme par exemple le contrôle des freins en marche avant ET en marche arrière. On ne vérifie absolument RIEN pour le LPG (il ne regarde même pas le réservoir) et on ne demande AUCUN document au sujet de l'installation LPG. La seule et unique différence est le contrôle pollution (au ralenti au gaz + au ralenti à l'essence + à 3.000 tours à l'essence). Le contrôle est valable 2 ans (sauf sur les vieilles voitures où c'est un an). Le prix est 35€ pour une voiture au gaz et 30€ pour une autre.

L'ensemble de la procédure (de la première vérification anti-vol jusqu'à la fin du contrôle technique) prend moins de 2 heures. Les fonctionnaires sont aimables et au service des citoyens. Si on ne comprend pas bien les indications ou les formulaires, ils vous aident spontanément et avec le sourire.

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 Sujet du message: Re: Immatriculer une voiture LPG en Estonie
MessagePostĂ©: Sam 6 DĂ©c 2014 16:02 
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Inscription: Mar 1 FĂ©v 2011 22:40
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Vive l'UE. :D :D
Je comprend mieux pourquoi je vois de plus en plus de semi-remorques, sur nos autoroutes, immatriculés en Roumanie, Lettonie, Estonie, Pologne, etc.....
Sachant que, d'une part, la libre entreprise, la libre circulation des biens et personnes est bien relativement appliquée dans l'UE., et que d'autre part, les taxes et impôts sont bien moindres dans ces (jeunes) pays de l'UE, pour des raisons diverses, on comprend mieux l'intérêt de telles démarches.
K-Zimir, je présume que tu possèdes une petite société (me trompe-je ???), et tu ne fais (ce n'est pas un reproche, mais un compliment) que naviguer à travers le maquis des règles, usages, droits et autres possibilités qu'un entrepreneur européen a à sa disposition, pour payer le moins d'impôts possibles (c'est humain :D ) tout en restant dans la légalité.
Quand on voit des multinationales telles que Google, Amazon et autres, faire des acrobaties fiscales (sociétés écrans, marchandages au plus haut niveau de l'état pour fixer les taux d'imposition, etc) pour payer le moins possibles d'impôts, pourquoi les "petits" ne feraient pas de même :??:

Pour terminer, tu es très sympa d'en faire profiter les autres :top:

_________________
Toyota Camry GL 2,2 L BVA 4. année 1997. Achetée en juin 2013 (80.500 km garanti). Equipée dès mon achat en injecté séquentiel BRC
Anciennement Laguna II V6 3.0 litres BVA 5 , année 06/2001, 275.000 km au 07/2013, équipée AG SGI, vendue.


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 Sujet du message: Re: Immatriculer une voiture LPG en Estonie
MessagePostĂ©: Sam 6 DĂ©c 2014 18:59 
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Inscription: Jeu 30 Oct 2008 23:33
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Papet du Gard a Ă©crit:
K-Zimir, je présume que tu possèdes une petite société (me trompe-je ???)

Je possède effectivement plusieurs petites sociétés actives dans différents domaines.

Papet du Gard a Ă©crit:
... et tu ne fais (ce n'est pas un reproche, mais un compliment) que naviguer à travers le maquis des règles, usages, droits et autres possibilités qu'un entrepreneur européen a à sa disposition, pour payer le moins d'impôts possibles (c'est humain :D ) tout en restant dans la légalité.

Absolument.

Pas beaucoup le choix aujourd'hui dans un pays oĂą la rage taxatoire a atteint des sommets.

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