gpl.forumeurs.fr :: Decrets sur Véhicule de collection : CT /5ans : La paperasse

gpl.forumeurs.fr https://gpl.forumeurs.fr/gpl/

Decrets sur Véhicule de collection : CT /5ans https://gpl.forumeurs.fr/decrets-sur-vehicule-collection-5ans-t1895.html	Page 1 sur 1

Auteur:	Manu29 [ Ven 6 Nov 2009 16:47 ]
Sujet du message:	Decrets sur Véhicule de collection : CT /5ans
Quelques infos pour clarifier les choses apres publications d'arrétés du 29/10/09 Arrêté du 9 février 2009 (applicable au 15 octobre dernier). Art.3- Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n’excédant pas cinq ans. PLAQUES D’IMMATRICULATION · Symbole européen et identifiant territorial ne sont pas applicables aux plaques spécifiques des véhicules de collection (Art.8 et 9) · Couleur : le numéro d’immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir (Annexe 7-4). Arrêté du 9 février 2009- J.O. du 11.02.2009 – MODALITES D’IMMATRICULATION DES VEHICULES · Annexe 9-2. Conditions de circulation des véhicules de collection 2.1- l’utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel, sans restriction géographique de circulation.

Auteur:	UtilisateurSupprimé [ Lun 9 Nov 2009 14:01 ]
Sujet du message:	Re: Decrets sur Véhicule de collection : CT /5ans
Bonjour. J'avoue ne pas être collectionneur. La publication de l'arrêté était attendu par nombreux collectionneurs. Malheureusement il ne permet pas le choix pour le propriétaire d'un véhicule de collection: son véhicule devra répondre aux normes du contrôle technique où ne pourra pas circuler même avec restriction. N'y a -t-il pas un risque ? Exemple, un véhicule ne répondant pas aux normes antipollution ne pourra plus circuler du tout. Fini les belles ballades du week-end ? Qu'en est-il ?

Auteur:	Franck [ Lun 9 Nov 2009 15:30 ]
Sujet du message:	Re: Decrets sur Véhicule de collection : CT /5ans
Hibou66 a écrit: Exemple, un véhicule ne répondant pas aux normes antipollution ne pourra plus circuler du tout. Les normes ne sont pas les mêmes selon l'année de fabrication du véhicule (déjà aucune voiture de collection actuelle n'a un catalyseur puisque norme de 1993...), donc pas les mêmes taux d'émissions retenu au CT que sur une voiture récente. Cependant, bien sûr l'ajout du CT obligatoire rajoute pas mal de contraintes aux collectionneurs dont la passion n'a rien de polluante ni d'accidentogène (roulent très peu et très prudemment pour la plupart), donc encore un moyen de ponctionner le contribuable

Auteur:	Manu29 [ Lun 9 Nov 2009 15:49 ]
Sujet du message:	Re: Decrets sur Véhicule de collection : CT /5ans
Étant concerné puisque mon ancienne a passée avec 0 faute son CT. Elle doit être conforme aux normes de sa mise en circulation et son modèle. Autant vous dire qu'en 1965 yavait pas grand chose. Par exemple, pas de ceinture... Mais si elle en avait eu (en option a l'époque) elles auraient été contrôlées. Moi je vois un avantage, c'est pas fréquent comme CT, 5 ans et surtout a l'achat : ça empêchera pas mal d'arnaqueurs de vendre des poubelles maquillées!

Auteur:	Elktron [ Lun 9 Nov 2009 16:46 ]
Sujet du message:	Re: Decrets sur Véhicule de collection : CT /5ans
Bin j'aimerais bien que quelqu'un me dise ce qui va être vérifié sur un Juva 4 ou sur une 201 modèle 1923 par exemple tiens

Auteur:	Manu29 [ Lun 9 Nov 2009 16:57 ]
Sujet du message:	Re: Decrets sur Véhicule de collection : CT /5ans
ben qu'elle freine, que les pneus soient pas lisses, que ses phares fonctionnent tous les points essentiels si ils sont existants... ils vont pas vérifier son taux de nox ou de co² par contre

Auteur:	Elktron [ Lun 9 Nov 2009 17:04 ]
Sujet du message:	Re: Decrets sur Véhicule de collection : CT /5ans
Ouais enfin bref et comme l'a si justement écrit Franck: Franck a écrit: donc encore un moyen de ponctionner le contribuable Et d'ailleurs, c'est le même prix que pour une voiture normale ce fameux CT collection ou c'est moins cher ? Tiens vais aller un peu farfouiller pour voir si je trouve quelque chose à ce sujet

Auteur:	UtilisateurSupprimé [ Mar 10 Nov 2009 01:37 ]
Sujet du message:	Re: Decrets sur Véhicule de collection : CT /5ans
En fait certaines passent le contrôle pollution d'autre pas. Les voitures antérieures au 30 septembre 1972 sont dispensées (pas de norme anti-pollution à l'époque), celles immatriculées entre octobre 1972 et fin septembre 1986 doivent avoir un taux de monoxyde de carbone inférieur à 4,5% et celles immatriculées après le 1er octobre 1986 un taux de 3,5%. Après 1993 ça devient plus sévère (catalyse). ManuPath a écrit: Moi je vois un avantage, c'est pas fréquent comme CT, 5 ans et surtout a l'achat : ça empêchera pas mal d'arnaqueurs de vendre des poubelles maquillées! Il suffisait d'instaurer un contrôle obligatoire en cas de vente ou de cession à un particulier comme c'est le cas pour les autres automobiles... En fait quand je dis que ne suis pas collectionneur je me trompe un peu quand même. J'ai eu une deuche de 1968 et actuellement ma caisse va vers ses 20 ans

Auteur:	Franck [ Mar 10 Nov 2009 09:01 ]
Sujet du message:	Re: Decrets sur Véhicule de collection : CT /5ans
Hibou66 a écrit: Il suffisait d'instaurer un contrôle obligatoire en cas de vente ou de cession à un particulier comme c'est le cas pour les autres automobiles... +1 Hibou66 a écrit: En fait quand je dis que ne suis pas collectionneur je me trompe un peu quand même. J'ai eu une deuche de 1968 et actuellement ma caisse va vers ses 20 ans C'est quoi ton véhicule de 20 ans déjà, un âne ? (pourquoi ne pas les indiquer en signature ces 2 véhicules ? )

Auteur:	UtilisateurSupprimé [ Mar 10 Nov 2009 10:02 ]
Sujet du message:	Re: Decrets sur Véhicule de collection : CT /5ans
Bonne idée pour la signature. La deuche je l'ai plus: je l'avais restaurée entièrement même le moteur était neuf, après rodage je l'ai vendue à un type qui a eu la mauvaise idée d'aller lui faire faire la vidange alors que c'était fait pour la vente (je lui avais bien dit) et le garage a brûlé

Page 1 sur 1	Heures au format UTC + 1 heure
Powered by phpBB © 2008-2012 Franck M. http://gpl.forumeurs.fr