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Certificat de conformité ?? Obligatoire en préfecture ??
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Auteur:  stan 59 [ Sam 2 Mai 2009 10:41 ]
Sujet du message:  Certificat de conformité ?? Obligatoire en préfecture ??

Bonjour

j'ai un doute pour ma CG de Jeep, j'ai acheté ce véhicule qui est de fin 2000 or je me demande si le certificat est toujours obligatoire pour obtenir la carte grise, il est bien mentionné EG sur la CG, un ami a eu sa CG pour son espace sans soucis en préfecture de Lille mais ici à Avesnes sur helpe je me demande s'ils ne vont pas me demander le certificat de conformité :mad: car ici à la campagne on a toujours un train de retard :mdr: alors qu'au controle technique on ne m'a rien demandé !!!

Le controleur m'a dit que ça n'était plus obligatoire !!

Bon au pire j'irai demandé ça à un installateur mais en attendant si quelqu'un peut me faire économiser qq euros, ça serait sympa :top:

Auteur:  Tipiak [ Sam 2 Mai 2009 11:32 ]
Sujet du message:  Re: Certificat de conformité ?? Obligatoire en préfecture ??

je sais pas trop non plus comment ça fonctionne!

Pour les véhicules équipés gpl avant 2000 il faut un certificat comme quoi il y a bien la soupape de securité

mais pour les véhicules d'après 2000 je ne sais pas si ils demandent quand même un certificat...

Et d'ailleurs je lis des trucs un peu differents, certaisnd sient que la nouvelle norme 67-r01 s'est appliquée dès le 1er janvier 2000, d'autres disent 2001 ...

Auteur:  stan 59 [ Sam 2 Mai 2009 11:48 ]
Sujet du message:  Re: Certificat de conformité ?? Obligatoire en préfecture ??

eh oui voilà le problème, on a l'impression que chacun fait sa soupe et qu'en préfécture ou sous-préfecture c est la meme chose, entre ceux qui ont fait leur devoir de vacances et ceux qui ne savent pas encore que le GPL existe :mdr:

Auteur:  Tipiak [ Sam 2 Mai 2009 11:53 ]
Sujet du message:  Re: Certificat de conformité ?? Obligatoire en préfecture ??

Mais bon il y en a pas mal aussi qui oublient très souvent de demander ce papier en prefecture!

Auteur:  Number 6 [ Sam 2 Mai 2009 12:07 ]
Sujet du message:  Re: Certificat de conformité ?? Obligatoire en préfecture ??

En principe pas besoin de l'attestation en préfecture, le CT doit attester de la conformité.
Si elle est de 2000, normalement pas de besoin d'attestation, ça devait être obligatoire au montage, non ?

Auteur:  UtilisateurSupprimé [ Lun 4 Mai 2009 22:35 ]
Sujet du message:  Re: Certificat de conformité ?? Obligatoire en préfecture ??

Bonsoir.
J'ai une mauvaise nouvelle à t'annoncer: tu n'auras pas ta CG en préfecture... :cry:
Parce qu'elle n'est plus grise ;)

Auteur:  Tipiak [ Mer 6 Mai 2009 11:23 ]
Sujet du message:  Re: Certificat de conformité ?? Obligatoire en préfecture ??

J'ai retrouvé le petit passage qui me faisait douter du fait que toutes les installations à partir de 2000 étaient aux normes:

Citation:
Les équipements GPL automobiles sont majoritairement produits aux Pays-Bas et en Italie. Ils doivent tous être homologués selon le Règlement des Nations-Unies R67-01 depuis 2001.

NOTA : Auparavant, en France, les matériels étaient homologués VLTP-GPL par l'UTAC. Ces matériels ont été installés jusqu'en Juin 2001 et les véhicules équipés avant cette date en sont toujours équipés, seul la soupape ayant dû y être ajouté sous la référence R67-01.


=> http://www.cfbp.fr/?p_idref=766#SIGNET_2

Celà voudrait donc dire que la norme R67-01 n'a été réellement rendu obligatoire qu'en juin 2001 ? Même si j'imagine qu'ils n'ont pas tous attendus cette date pour se mettre au norme?

Auteur:  stan 59 [ Ven 8 Mai 2009 08:13 ]
Sujet du message:  Re: Certificat de conformité ?? Obligatoire en préfecture ??

merci pour l'info :top:
je pense que je vais aller faire un certif chez l'installateur du coin, ça m'évitera de me faire jeter par les charmantes dames de la sous préfécture :lol:

Auteur:  Number 6 [ Ven 8 Mai 2009 08:40 ]
Sujet du message:  Re: Certificat de conformité ?? Obligatoire en préfecture ??

stan 59 a écrit:
merci pour l'info :top:
je pense que je vais aller faire un certif chez l'installateur du coin, ça m'évitera de me faire jeter par les charmantes dames de la sous préfécture :lol:

Si tu as le CT, pas la peine, on ne te demandera pas cette attestation pour faire la CG.

Auteur:  stan 59 [ Ven 8 Mai 2009 09:40 ]
Sujet du message:  Re: Certificat de conformité ?? Obligatoire en préfecture ??

oui comme le veut la logique, comme chez toi mais ici :ouin: j'ai acheté il y a 2 ans un espace GPL phase 3 d'origine, justement dans ta région
le vendeur m'a dit : bin non j'en ai pas eu besoin !!!! et bin ici quand je me suis pointé à la préfecture j'ai eu droit à :
Monsieur le certificat de conformité est obligatoire !!!

eh oui c'est le nnnoordddd :D

Auteur:  Tipiak [ Ven 8 Mai 2009 10:00 ]
Sujet du message:  Re: Certificat de conformité ?? Obligatoire en préfecture ??

pareil j'ai toujours entendu dire qu'il le fallait aussi à la pref

Auteur:  arpamasar [ Mar 9 Juin 2009 10:02 ]
Sujet du message:  Re: Certificat de conformité ?? Obligatoire en préfecture ??

Bonjour

Je viens de refaire ma carte grise pour une Safrane GPL ( Il y a10 Jours) à la sous préfecture du Havre, documents réclamés: ancienne carte grise, contrôle technique en cours de validité justification de domicile et d'identité, et c'est TOUT, non j'oubliais le chèque de 144€ pour cette carte grise, car les normands ayant la réputation d'avoir les doigts crochus le terme gratuité, dans leur vocabulaire ,doit être un gros mot .
Si les régions ont bénèficièes à l'occasion de la loi de décentralisation de prérogatives fiscales jusqu'alors réservées à l'état , pour la réglementation, suivant le principe d'équité, nous devons tous être soumis aux mêmes règles de droit.

Auteur:  Number 6 [ Mar 9 Juin 2009 10:39 ]
Sujet du message:  Re: Certificat de conformité ?? Obligatoire en préfecture ??

Petite astuce pas bien méchante pour bénéficier de la CG gratuite : se faire domicilier par un ami dans un département où la CG est gratuite pour le GPL et dans la foulée faire le changement d'adresse dans son département. Même pas besoin de faire la plaque du département intermédiaire si tout ça se fait rapidement (d'ailleurs à partir du 15 juin plus besoin de changer de plaque du tout).

Auteur:  Franck [ Mar 9 Juin 2009 11:58 ]
Sujet du message:  Re: Certificat de conformité ?? Obligatoire en préfecture ??

Number 6 a écrit:
(d'ailleurs à partir du 15 juin plus besoin de changer de plaque du tout).


C'est reporté au 15 octobre pour les voitures d'occasion !

ici

Auteur:  Elktron [ Mar 9 Juin 2009 14:04 ]
Sujet du message:  Re: Certificat de conformité ?? Obligatoire en préfecture ??

Franck a écrit:
Number 6 a écrit:
(d'ailleurs à partir du 15 juin plus besoin de changer de plaque du tout).


C'est reporté au 15 octobre pour les voitures d'occasion !

ici

Pfff... Même pas ça m'étonne :icon6.gif: :/

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