Bonjour,
Je rencontre des problèmes pour la reception à titre isolé de ma Laguna que je viens de faire passer au GPL en Pologne.
En effet, la DRIRE/DREAL me demande :
Citation:
s'il s'agit d'un véhicule immatriculé en France, équipé à l'étranger celui-ci reste soumis aux même règles qu'un véhicule transformé en France, vous trouverez ci-joint le dossier correspondant. Le dossier complet devra être fourni notamment l'annexe 2 accompagnée de tous les procès verbaux ainsi que la note de calcul de résistance des ancrages du réservoir de gaz, validée par un organisme reconnu, ou copie du procès-verbal d'essai dynamique (pas forcément fournie si l'aménagement a été réalisé à l'étranger).
après échanges :
Citation:
-->dans votre cas, s'agissant d'un véhicule avec carte grise française l'annexe 2 doit être complétée et visée par l'installateur, également tous les procès verbaux correspondant aux éléments et les pièces indiquées page 7 doivent être fournis,--> dans votre cas il manque les pièces suivantes :
* copie de la note de calcul de résistance des ancrages du réservoir de gaz, validée par un organisme reconnu, ou copie du procès-verbal d'essai dynamique ;
* copie du procès-verbal d'essai de tenue au feu du réservoir muni de ses accessoires ;
* copie de la fiche d'homologation des accessoires visés aux paragraphes 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.7, 3.8, 3.9, 3.11, 3.12, 3.13, 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5, 4.6, 4.7, 4.8, 4.9 ci-dessus ;
* attestation de conformité de la tuyauterie de gaz rigide aux prescriptions techniques du R 67-01 (délivrée par le fabricant de cet accessoire) ;
* attestation de conformité de la gaine de tuyauterie allant jusqu'à l'embout de remplissage aux prescriptions techniques du R 67-01 (délivrée par le fabricant de cet accessoire) ;
* attestation de conformité des connexions électriques de l'installation GPL aux prescriptions techniques du R 67-01 (délivrée par le fabricant de cet accessoire) ;
Le souci, c'est que bien mon installation soit faite dans les règles de l'art (norme R67-01, etc) je suis dans l'incapacité de fournir notamment les 2 première pièces ("* copie de la note de calcul de résistance des ancrages du réservoir de gaz, validée par un organisme reconnu, ou copie du procès-verbal d'essai dynamique ;* copie du procès-verbal d'essai de tenue au feu du réservoir muni de ses accessoires ; ).
En effet, ce sont des PV non prévus pas la norme R67-01. De plus, le réservoir n'étant pas importé en France il n'y a pas possibilité de prendre l'attestation dessus.
Y a t il une issue de secours? Actuellement le plus simple pour moi semble de faire immatriculer ma voiture en Pologne au nom de ma belle-mère...