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 Sujet du message: GPL et Legislation Luxembourgeoise
MessagePostĂ©: Mer 16 Juin 2010 08:13 
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Inscription: Dim 21 Jan 2007 01:00
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Hello,
En fouillant sur les textes de loi du Luxembourg se reférant au GPL, voici le seul que j'ai trouvé:
Citation:
Art. 7.
Les réservoirs doivent porter les marques suivantes:
a) le nom du constructeur,
b) le numéro d'ordre,
c) la tare en kg du réservoir dépourvu d'accessoires amovibles,
d) la mention «LPG», «Propane» ou «Butane» suivie de la capacité totale du réservoir exprimée en litres,
e) la lettre E suivie de la date d'épreuve et du poinçon de l'organisme, agréé par le Ministre de la Justice, qui a effectué la vérification.

En dehors de l'épreuve initiale, les réservoirs doivent subir une nouvelle épreuve tous les cinq ans dans les conditions prévues par l'arrêté grand-ducal du 24 octobre 1938 précité. Lors du renouvellement de l'épreuve la lettre R suivie de la date d'épreuve et du poinçon de l'organisme susmentionné sont frappés sur le réservoir.
Le délai de validité de l'épreuve est de plein droit prorogé jusqu'à l'échéance du prochain contrôle technique obligatoire auquel est soumis le véhicule équipé du réservoir.
S'il est constaté que le réservoir ne présente plus les garanties d'étanchéité requises avant l'expiration du délai de cinq ans, l'organisme de contrôle technique peut exiger une nouvelle épreuve et assortir l'attestation de l'article 42 des restrictions de l'article 59, alinéa 7 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
L'organisme agréé qui a effectué l'épreuve, délivre un certificat de conformité du réservoir si celui-ci répond aux prescriptions en vigueur.

source

Sachant que mon installation date de 2007, suivant la norme européenne, il ne devrait plus être soumis à l'épreuve, du coups, ch'uis un peu perdu, j'ai pas vraiment envie de faire démonter mon installation pour un contrôle qui n'est plus utile.
Donc, si y a un gentil GPL-iste du Grand Duché sur le fofo (ou d'autres) qui peut m'éclairer sur le sujet, pasque là,je me sens mal barré :-(

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 Sujet du message: Re: GPL et Legislation Luxembourgeoise
MessagePostĂ©: Jeu 17 Juin 2010 05:12 
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Inscription: Lun 23 Juin 2008 15:32
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La reglementation a evolué depuis.

Les reservoirs neufs, c'est 10 ans etc

A+

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 Sujet du message: Re: GPL et Legislation Luxembourgeoise
MessagePostĂ©: Ven 25 Juin 2010 09:04 
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Inscription: Dim 21 Jan 2007 01:00
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Salut Mercolux,
Tu parles de la législation européenne, ou de la législation Luxembourgeoise? Pasque je cherche sur les sites officiels lux sans trouver d'autres textes que celui que j'ai cité :/
Si tu as un lien, ch'uis preneur ;)

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